, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de rejeter

, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que,

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Buk Lament-Robillot, avocat aux Conseils, pour M. [I] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Groupe agencement menuiserie Auvergne (GAMA) Il est fait grief à

L'intimée soutient que la preuve de l'emploi de fonds propres peut être rapportée par tout moyen.

Louis-François Y..., demeurant ... (3e) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1986 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre), au profit : 1°) de M.

[B] à l'indivision à 35.642 euros ; - fixé la créance de l'indivision contre M. [B] au titre des fonds saisis chez le notaire à 3.841,72 euros ; - fixé les créances de M.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre), au profit de Mme Colette X..., divorcée Y..., demeurant ..., défenderesse à

unique : Vu l'article 815-3 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er juin 2016), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 18 novembre 2014, pourvoi n° 13-12.448), que le tribunal

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, pris en ses première à troisième branches, et le troisième moyen 3.

, 30 juin 2022, n°21-19.889 ; Civ. 3e, 30 juin 2022, n°21-20.190).

Antoine X..., 2 / Mme Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1996 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile, section A), au profit

Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ni dans un lien de dépendance nécessaire avec le chef concernant la demande d'indemnité d'occupation dirigée contre l'indivision successorale, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen

[V] avait signé un pli adressé à l'indivision en 2011 qu'il aurait signé tous les plis adressés à l'indivision jusqu'en 2017.

du bien litigieux dont il était également saisi, ordonner sa licitation pour parvenir au partage de l'indivision sans avoir besoin d'une demande à cette fin du liquidateur ; que le moyen, qui critique

° 588 ; Cass. civ. 3e, 19 juillet 1984, arrêt n° 10544 ; Cass. civ. 3e, 13 avril 1988, arrêt n° 690 P).

. ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué