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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Rétentions
67f9f6e8190d73a10ce27ce0
11 avril 2025
11 avril 2025
d'une arme commis le 11 mai 2023, de détention, offre ou cession, acquisition, transport non autorisée de stupéfiants et usage illicite de stupéfiants commis le 12 novembre 2023 et pour des faits de vol
Source officielle2ème chambre
DTA_2502729_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
répression, à une peine de trois mois d’emprisonnement avec sursis et, d’autre part, qu’il a fait l’objet d’une inscription au traitement des antécédents judiciaires en date du 24 avril 2024 pour des faits de vol
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603964_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le 12 février 2026, il a été interpellé pour des faits, qu’il conteste, de vol simple à Bois-Colombes.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310104_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A supposer même que la seule circonstance que l'intéressé ait été interpellé pour des faits de vol simple, de port d'une arme prohibée de catégorie D et d'usage de stupéfiants ne caractériserait pas un
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206383_20220829
29 août 2022
29 août 2022
par ailleurs connu des services de police sous un alias, ainsi qu'il l'a admis lors de son audition du 20 août 2022, pour des faits similaires, commis le 14 décembre 2021, ainsi que pour des faits de vol
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2402155_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
E est " très défavorablement connu des services avec 7 antécédents en Catalogne pour vol simple, usurpation d'identité, délit routier, falsification de documents, violences volontaires et deux autres faits
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500231_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
éléments de la situation personnelle et familiale de la requérante, laquelle est déjà, par ailleurs, connue et fichée au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de violences conjugales, vols
Source officielle10ème chambre
DTA_2414680_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 6 décembre 2021, des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire le 18 avril 2022, des faits de vol
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR06416
6 décembre 2011
6 décembre 2011
X...et Y...coupables de recel de vol simple et aggravé et de complicité de ce délit et a prononcé sur la répression et les intérêts civils ; " aux motifs qu'en application des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0602DEC006845401
2 juin 2005
2 juin 2005
Le 20 juillet 1998, il ordonna une expertise économique aux fins d'établir la valeur de l'objet volé et une expertise psychiatrique des requérants.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301742_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
à l'étalage les 5 et 14 novembre 2022 et 25 février 2023 à Bordeaux, de vol avec destruction et rébellion le 29 décembre 2022 à Bordeaux, de vol simple les 29 décembre 2022 et 16 mars 2023 à Bordeaux,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209432_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
et blanchiment, et le requérant ne conteste pas la matérialité des faits pour lesquels il a fait l'objet de plusieurs signalements, qui concernent des faits de vol en réunion sans violence, de vol en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400004_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
vol aggravé par deux circonstances sans violence et vol en réunion sans violence commis, le 4 mars 2022, à Dôle, de vol simple commis, le 11 février 2022, à Châlon-sur-Saône.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207600_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
empreintes digitales, le 10 juin 2011 pour cambriolages de locaux industriels commerciaux ou financiers, le 15 juin 2011 pour délit de fuite, le 21 août 2011, le 24 novembre 2012 et le 26 novembre 2012 pour vols
Source officielle4ème chambre
DTA_2117507_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A B est défavorablement connu des services de police en qualité d'auteur les 6 janvier et 9 mars 2008 pour des faits de vol avec violence avec ITT de moins de huit jours, le 11 janvier 2008 pour vol simple
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401480_20240201
1 février 2024
1 février 2024
relevé que son comportement constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il a été interpellé le 19 janvier 2024 pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404493_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
en garde le 8 mai 2024 pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602639_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
autrui après entrée par escalade, le 22 avril 2024, de détention illicite de substance, plante, préparation ou médicament inscrit sur les listes I et II ou classée comme psychotrope, le 21 avril 2024, de vol
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503661_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
sans assurance, conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, vol de véhicule, vols à la roulotte et autres destructions et dégradations
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503832_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A la suite de son interpellation pour des faits de vol à l’arraché dans une grande surface à Tournus, elle a fait l’objet d’un arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l’a obligée
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