majorer le montant de ces condamnations (pécuniaires) aux sommes hors taxes de 1 311 185,97 francs et 634 092,46 francs, retient que l'accord des parties était total sur ces montants fixés hors taxes, vétusté

immeuble, l'arrêt attaqué (Bourges, 2 septembre 2003) retient qu'en vertu du bail, le preneur a pris les lieux loués dans leur état au moment de l'entrée en jouissance, lequel était déjà proche de la vétusté

de la déclarer hors de cause ou, à défaut, de réformer le jugement attaqué en mettant à la charge de la ville de Nanterre la moitié du coût des condamnations après avoir appliqué un abattement pour vétusté

DUDIT OUTILLAGE AURAIT JUSTIFIE, PAR RAPPORT AU PRIX DE REVIENT REEVALUE UN ABATTEMENT POUR VETUSTE SUPERIEUR A CELUI DE 97% ADMIS PAR L'ADMINISTRATION; QUE, FAUTE DE TOUT ELEMENT D'APPRECIATION TENDANT

Ledit véhicule était à la date de son achat et de sa revente dans un état de vétusté avéré tel que cela ressort des procès-verbaux de contrôle technique établis les 8 et 9 mars 2006.

du syndicat dans l'entretien de ses parties communes, sans tenir compte de ce que les poutrelles étaient emmurées et donc inaccessibles, ce qui interdisait la vérification de leur état, de ce que la vétusté

Il expose que l’immeuble loué est dans un état dangereux, presque totalement insalubre et que les installations sont vétustes.

statuant en référé, a retenu que l'effondrement du pignon semble avoir été provoqué par la dégradation du mur en pisé sur lequel est posée une rehausse en brique édifiée au niveau du comble et que la vétusté

Ces désordres résultent de la vétusté des locaux, que l'expert a relevée comme affectant les pièces dans lesquelles il a opéré ces constatations, cette vétusté étant à l'évidence accentuée par les effets

envisagé par l'expert ; 1) ALORS QU'en matière de bail, aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté ou force majeure ;

Concernant le poste «'WC': remplacement de l'abattant'» au prix de 18,90 € après application d'un coefficient de vétusté de 30%, cet équipement est mentionné à l'«'état d'usage'» dans l'état des lieux

Ce texte n'exclut pas de la charge du preneur les travaux relatifs aux grosses réparations et les travaux relatifs à la vétusté.

,- la peinture des avant-toits est vétusté,- la peinture des volets et des menuiseries extérieures est très vétuste,- les garde-corps métalliques sont oxydés voire fortement dégradés en pied par la rouille

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal a : « - dit qu'il convient de faire application d'une décote totale de 40 % pour vétusté et occupation locative sur le prix moyen au mètre carré de surface utile

Par jugement du 3 juin 2020, le tribunal a : « - dit qu'il convient de faire application d'une décote totale de 40 % pour vétusté et occupation locative sur le prix moyen au mètre carré de surface utile

Il sollicite en conséquence l'application d'un taux de vétusté de 90% pour l'intégralité des travaux, taux d'ailleurs retenu par le tribunal pour certains postes.

En droit, il est constant que, en vertu du bail liant les parties, la bailleresse répond des travaux rendus nécessaires par la vétusté.

Sur la demande en paiement de l'indemnité différée de vétusté, au visa des articles 1134 ancien et 1353 du code civil, le tribunal a précisé, après rappel de ce que le syndicat des copropriétaires avait