abstraction faite de l'échelon de stage ; T' le traitement brut de fin carrière de l'instituteur chargé de la direction d'une école élémentaire de plus de 10 classes.

Article 4

—

Pour les personnels techniques régis par le décret du 14 novembre 1968 modifié susvisé, les primes de participation à la recherche scientifique sont fixées par application, au traitement moyen budgétaire de chaque catégorie, des taux moyens suivants :

Article 2

—

L'établissement peut suspendre le versement du traitement jusqu'à la transmission des informations demandées.

Article 27

—

Il perd alors le droit à son traitement. L'agent contractuel qui accomplit une période d'instruction militaire est mis en congé avec traitement pour la durée de cette période.

Article Annexe, art. 14

—

Les changements d'échelle et les changements d'échelon ainsi que les modifications de salaire ou traitement pouvant intervenir en cours de mois dans la situation individuelle d'un agent prendront obligatoirement date et effet du 1er dudit mois où les

Article 8

—

indiciaire brut ; 2° Fraction versée au titre de l'année 2015 : 7,5 mois de traitement indiciaire brut ; 3° Fraction versée au titre de l'année 2016 : 6 mois de traitement indiciaire brut ; 4° Fraction versée au titre des années 2017,2018 et 2019

Article 5

—

laboratoire de recherche ou du bureau d'études communique, au moment du dépôt de la demande d'accès aux données du Système national des données de santé, à l'Institut national des données de santé, une déclaration d'intérêts en rapport avec l'objet du traitement

Article 1

—

Ils sont établis selon la classification des groupes homogènes de malades (GHM) fixée par l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les

Article 5

—

I. - Ont accès aux informations contenues dans le traitement les agents de l'office anti-cybercriminalité, individuellement désignés et spécialement habilités par le chef de l'office ainsi qu'à raison de leurs attributions et dans la limite du besoin

Article Annexe

—

de l'hémophilie, médecin traitant ; - centre de transfusion fournisseur habituel ; - modalités habituelles de traitement (notamment auto-traitement ...). 2° De renseignements portant sur l'infection par le VIH et prouvant l'existence d'un sida avéré

Article Annexe II

—

Métrologie Mesure des performances : temps de réponse, débits de traitements. III. ― Technologie Circuits logiques. 2. Les organes de traitement Organisation générale de machine, carte machine. 3.

Article R*322-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 88 > 86

Code des assurances

Cet accord se fonde sur la conformité du traité et des statuts aux dispositions de la présente section et sur la situation financière de l'union.

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