courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de copie du compte rendu de l'intervention des pompiers d'ivry-sur-seine

demeurant ... et tendant : 1°) à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 1997, par laquelle le recteur de l'académie de Caen a rejeté sa demande d'inscription au CAPES de breton pour la session

Maintenance of order and disciplinary powers Section 45 “The chair of the session shall ensure the orderly conduct of the session.

Masse-Dessen, Georges, avocat de la section de la Chazette, COMMUNE DU MALZIEU-FORAIN, - les conclusions de M.

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 17 février 1997 par laquelle le président de la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté

X... en qualité de représentant et secrétaire de ladite section ainsi qu'à l'annulation de la désignation de M.

A..., contre les arrêts rendus les 17 mars 2016 et 18 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 3), dans le litige les opposant : 1°/ à M. F... Q..., domicilié [...]

pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant Golf de Bonbequiols, Saint-André-de-Buèges (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 19 novembre 2002) et les productions

(Mâcon, 4 février 1999) a condamné les assurés à rembourser la somme réclamée et a rejeté leur recours ; Attendu que M. et Mme X... font grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon

le moyen : 1°/ que l'accord du 22 janvier 2010 relatif au recrutement et au maintien dans l'emploi des seniors au sein de Pôle emploi prévoit en son article 4.3 intitulé les aménagements individuels

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Meaux, 18 mars 2022), le syndicat Confédération nationale des travailleurs - solidarité ouvrière (le syndicat) a notifié le 26 octobre 2021 à la société

de ce syndicat, alors, selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis des statuts d'un syndicat professionnel ; que les statuts du syndicat CFDT hôtellerie, tourisme

, au motif qu'en conséquence du renvoi de l'affaire, elle ne serait pas jugée au cours de la session. 7.

documentation, réservé aux maîtres auxiliaires du ministère de l'éducation nationale (session 1997) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 ; Vu le décret n° 97-349

Enfin, aux termes de l'article R. 221-3 de ce code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit () : " Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 3. M.

de dix jours fin 2016 due à un arrêt maladie ayant affecté le président de la cour d'assises pendant plusieurs mois, annulation ayant entraîné le report de plusieurs procès ; qu'ainsi, les sessions du

Jacques X..., demeurant 15, septentrion à Val-de-Reuil (27100) ; il demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir les opérations du concours n° 3801 ouvert au titre de la session 1994 pour