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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215825_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215826_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215827_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215828_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215829_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215830_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215831_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215832_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215833_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215834_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d’expertise à l’effet de relever et d’évaluer la réalité et l’importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215835_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215836_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

décembre 2022, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503977_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête du collectif de riverains du secteur des coteaux de Grisolles est rejetée.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300065

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir constaté que l'action engagée par le propriétaire d'un fonds (Mme Y...) à l'encontre du propriétaire d'un fonds riverain (la SCI LES VIEUX MURIERS, l'exposante

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007804383

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

X... est propriétaire, sur le territoire de la commune du Bugue, d'un terrain sis au lieudit "Les Babots", riverain du cours d'eau "La Douch", cours d'eau non domanial ; qu'il est constant que la prise

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2102899_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

précisent que les riverains doivent en être informés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309599_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

juillet 2023, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404223_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404224_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404225_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

20 mars 2024, Nantes Métropole demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée aux professionnels riverains

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE RIVERAINE DE CARBURANT

SIREN 813054210Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

02/04/2026

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Dépôts des comptes

CENTRE DE CONTROLE DES RIVERAINS

SIREN 980622310Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens

08/03/2026

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