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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 115
Les résultats de cette élection sont notifiés par le président nouvellement élu au président du congrès et au haut-commissaire.
Article R821-101
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 65
En cas de retrait ou d'entrée d'associés, d'actionnaires, de membres des organes de gestion, de direction, d'administration ou de surveillance, la société demande à la Haute autorité la modification des mentions figurant sur la liste du I de l'article
Article R161-89
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
L'agent comptable de la Haute Autorité est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.
Article R1331-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 55
Les pièces de vie et de service du logement ont une hauteur sous plafond suffisante et continue pour la surface exigée permettant son occupation sans risque. Une hauteur sous plafond égale ou supérieure à 2,20 mètres est suffisante.
Article 2
Le STEMO de Mulhouse Haut-Rhin assure : -l'apport d'éléments d'information et d'analyse susceptibles d'éclairer l'autorité judiciaire dans le cadre de sa prise de décision en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance
Article 1
Les centres de rétention administrative mentionnés à l'article R. 553-1 du code susvisé sont les suivants : DÉPARTEMENT ADRESSE Alpes-Maritimes Caserne d'Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice Bas-Rhin Rue du Fort, 67118 Geispolsheim
Article Annexe II
NORD Commune de Sentinelle (La) Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 31 mai 2016 Commune de Marly DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Communes de Carly, Desvres DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Commune de Lahourcade DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Les usagers sollicitant la nationalité française par décision de l'autorité publique, domiciliés dans les départements de l'Allier, l'Ariège, l'Aveyron, le Cantal, les Côtes-d'Armor, le Finistère, le Gers, la Haute-Garonne, la Haute-Loire, les Hautes-Pyrénées
Article R162-126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12
Lorsque la demande adressée à la Haute Autorité de santé est incomplète, celle-ci indique au demandeur les éléments manquants.
Article R581-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 69 > 13
Ces panneaux ne peuvent pas dépasser 0,50 mètre de haut.
Article Annexe 1
SIP du Puy-en-Velay CDI du Puy 6 avril 2010 43 ― Haute-Loire SIP d'Yssingeaux CDI d'Yssingeaux 6 avril 2010 44 ― Loire-Atlantique SIP de Saint-Nazaire CDI de Saint-Nazaire Nord-Ouest et CDI de Saint-Nazaire Sud-Est 6 avril 2010 46 ― Lot SIP de
Le secrétaire général, haut fonctionnaire de défense et de sécurité et haut fonctionnaire chargé de la sécurité routière, est responsable des missions de défense et de sécurité. Il dispose à cet effet d'un département qui lui est rattaché.
Article 135
Le haut-commissaire soumet à l'assemblée de la Polynésie française les propositions d'actes de l'Union européenne qui sont relatives à l'association des pays d'outre-mer à l'Union européenne.
Article SA 11
Dans les établissements complètement enterrés, visés à l'article SP 10, la hauteur libre des passages ne doit pas être inférieure à 2,60 mètres.
Article ANNEXE 36
Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) Partie principale : - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du
des technologies vertes et des négociations sur le climat ; -les livrets professionnels maritimes dont les caractéristiques sont précisées à l'article 5 de l'arrêté du 24 janvier 2007 relatif au livret professionnel maritime ; -les cartes patentes du Rhin
Article R436-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45
comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Artois-Picardie, dont la présidence est assurée par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet coordonnateur du bassin Artois-Picardie, ou son représentant ; 2° Les cours d'eau du bassin Rhin-Meuse
Article 12
Les électeurs peuvent adresser à la Haute Autorité toute observation écrite relative à ces déclarations d'intérêts.
Il est créé un label" Destination d'excellence " dont l'objet est de garantir le haut niveau de qualité de l'accueil et des services proposés par les professionnels et acteurs du tourisme labellisés, ainsi que le haut niveau d'exigence appliqué par ces
La valeur de la hauteur du barrage (paramètre désigné par " H " à l'article R. 214-112 susvisé) est calculée dans la surface verticale passant par l'axe de la crête du barrage comme la différence d'altitude entre le point le plus haut de la crête et le
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