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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Sa rémunération est composée de salaires fixes ainsi que de primes variables mais aussi de dividendes tirés de ses actions dans la société, pour les montants suivants conformément aux avis d’imposition
Source officielle4eme Chambre Section 2
69674153cdc6046d473a82a6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
licenciement pour faute grave de Mme [G] est survenu dans des conditions vexatoires, source de préjudices distincts, * la [12] [Localité 17] [1] n'a pas rempli de ses droits Mme [G], au titre de la prime
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616250f3929f6bffa995b2fa
8 novembre 2013
8 novembre 2013
Seules sont prises en considération les activités qui ont été déclarées chaque mois à terme échu dans les conditions définies par un accord d'application.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01254
25 mai 2011
25 mai 2011
sert de base de calcul au montant de l'indemnité conventionnelle ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération servant de base au calcul de l'indemnité conventionnelle ne peut inclure que les primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aaca
27 février 2008
27 février 2008
9. 313 euros et a été calculée avant même que les résultats ne soient connus ; que celle de 2005 lui a été versée le 29 / 05 / 2006 ; qu'en 2001 il s'est attribué une prime variable égale à 30 % de son
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
633fc382e633183e2ee17bcb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[V] prie la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il lui a alloué les sommes suivantes : * 34 500 euros au titre du rappel de primes 2015, * 72 000 euros au titre du rappel de primes 2016, *
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d9
18 mai 2017
18 mai 2017
Cet avenant stipulait qu'il était conclu 'aux lieu et place de toute rémunération variable de toute nature en vigueur au jour de la prise d'effet du présent avenant et ce tant au niveau du plan de rémunération
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
660f950ca40f8b0008cb7769
4 avril 2024
4 avril 2024
salarié' et à l'article 10 'Rémunération' que : 'Selon l'atteinte des objectifs fixés annuellement au salarié, tels que prévu à l'article 4 du présent contrat, la société pourra attribuer au salarié une prime
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05498
13 décembre 2016
13 décembre 2016
; que les juges du premier degré ont renvoyé les prévenus des fins de la poursuite ; que le comité précité a relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11109
25 novembre 2020
25 novembre 2020
salarié a un caractère discriminatoire, alors même que le salarié justifie avoir rempli néanmoins l'essentiel des objectifs qui lui avaient été assignés, ce peu important que d'autres composantes de la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035a4e86ac76709514b9294
23 mars 2016
23 mars 2016
l'avance sur prime 2011 prise en mai 2011 a été portée sur le bulletin de paye du mois de mai 2011 ; la pièce produite par la société OWA concernant l'édition du 5 janvier 2012 des comptes généraux 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef42
25 janvier 2012
25 janvier 2012
à l'encontre de la salariée ; que la preuve d'un préjudice distinct du licenciement n'était pas rapportée ; que Mme X... ayant perçu une partie de la prime variable ne pouvait demander l'intégralité des
Source officielle17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb381
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Par conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience par son conseil, Madame [V] [Z] demande à la cour de : - confirmer le jugement pris en portant toutefois le montant des dommages intérêts pour
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd973b5a88b6560f3178851
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Compte tenu de son ancienneté (près de 10 ans), sa rémunération (qui doit tenir compte des heures supplémentaires et de la prime variable accordées ci-après) et des circonstances de la rupture, il convient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00040
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Par son second moyen, pris en sa première branche, l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme à titre de rappel de primes pour l'année 2014, alors « que le juge ne peut pas dénaturer
Source officielle6e chambre
6033f290cc9beba3388af41d
28 février 2017
28 février 2017
Toutefois, la société n'avait pas inclu dans le calcul du salaire de référence la prime variable de 6350 € perçue en avril 2013, comme Mme [V] le demandait.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00157
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le deuxième moyen, pris
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634f959fb5afe5adfff28ada
18 octobre 2022
18 octobre 2022
privée de travail par son employeur.
Source officielle17e chambre
6032201a691c0457632616f8
11 avril 2018
11 avril 2018
France, en qualité de cadre de direction, par contrat à durée indéterminée du 30 avril 2009 à effet au 13 mai 2009 qui prévoyait une rémunération mensuelle de 14 881 euros à laquelle s'ajoutait une prime
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68fb978511af6ba0065f420f
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Les dispositions susvisées se limitant à exclure de l'assiette de calcul de la prime annuelle les heures supplémentaires exceptionnelles, doivent être prises en compte dans son calcul les heures supplémentaires
Source officiellePage 39 sur 9829