la condamner à titre subsidiaire à lui régler les sommes suivantes : 14 463,41 € de rappel de salaires (28 août/24 novembre 2006) 913 28 € de solde d'indemnité compensatrice de préavis 10 000 € de prime

la société Orléans gestion fait grief à l'arrêt de dire que les dispositions de l'article 22-4 de l'accord du 26 mai 2008 n'étaient pas opposables au salarié et de la condamner à payer un rappel de prime

QU'ELLE AVAIT EMPLOYEE COMME SECRETAIRE DU 2 MAI 1972 AU 31 DECEMBRE 1973 LES PRIMES ANNUELLES DE VACANCES ET DE FIN D'ANNEE 1973, LE JOUR OU CES PRIMES SERAIENT VERSEES A L'UN QUELCONQUE DES SALARIES

est précisé que l'appel 'porte sur les points suivants de la décision : Salaires 2016 = 16.985, 79 euros - Congés payés afférents = 1.689,58 euros -Congés payés de l'exercice 2015 = 1.637,47 euros - prime

annuelle et non pour l'attribution de tout ou partie de la prime ; qu'en effet, l'article 4-2 de l'avenant du 07 mai1998 intitulé «prime annuelle multi-critère» n'indique pas quel sera le montant de la

Il percevait un salaire mensuel brut de 32.000 Francs et des primes annuelles sur résultats, des primes sur objectifs et diverses primes exceptionnelles.

devant être versé par la prévoyance, -la salarié n'a jamais bénéficié de la prime annuelle,-elle a subi un harcèlement moral.

moyen n'avait été formé contre cet arrêt en ce qu'il avait exclu la prime annuelle du salaire de M.

Mais sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande de rappel de salaires au titre de la prime annuelle de sûreté aéroportuaire

X..., licencié pour motif économique, a perçu de la Croix-Rouge française une fraction de la prime annuelle du treizième mois correspondant aux trois mois non effectués de son préavis expirant le 31 mars

à la fin de l'année 1992, l'arrêt énonce que le salarié n'ayant pas à cette date une année d'ancienneté, il ne pouvait bénéficier de la prime annuelle prévue par la Convention collective applicable ;

société Gema Volstatic à payer à Mme X... la somme de 40 000 francs en réparation de la faute qu'aurait commise l'employeur en ne remettant pas à la salariée les éléments nécessaires à l'évaluation de la prime

[X] se compose d'une rémunération fixe à laquelle s'ajoute une 'avance sur prime annuelle d'objectifs'.

de 48.826,56 €, la prime annuelle de 4.573,47 € étant intégrée au salaire annuel versé sur 12 mois.

correspondante à la prime due jusqu'à cette date ; que, le 21 juin 1979, le G.A.N. a mis en demeure la société Pillot de payer la fraction annuelle de la prime postérieure au 31 mars ; que cette mise en

[T] n'a perçu aucune prime annuelle d'objectifs pour les années 2005 et 2006, la prime exceptionnelle n'entrant pas dans le champ d'application de la prime annuelle d'objectifs.

elle ne dispose que de quatre mois pour être intégrée dans le corps ; une fois réintégrée le CNRS ne donnera pas d’avis favorable à son intégration ; de plus, elle perdra 300 euros par mois, et une prime

pas les griefs du moyen ; que celui-ci n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement prorata temporis de la prime