Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 24 avril 1996.#Mme A. contre Parlement européen.

Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 28 janvier 1999.#D contre Conseil de l'Union européenne.

Ordonnance du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 10 juillet 2001. # Werner F.

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 25 juin 2003. # Norman Pyres contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Concours interne - Non-admission à l'épreuve

Paris le 21 septembre 2018 en toutes ses dispositions, d'ordonner la mention du jugement à intervenir en marge des registres de l'état civil, et de condamner le ministère public aux entiers dépens de première

par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, condamner in solidum, ou l'une à défaut de l'autre, Tokio Marine, Colis Privé et Trans Union en tous les dépens de première

La caisse ayant rejeté sa demande, l'assurée a saisi d'un recours le tribunal civil de première instance de Papeete. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche 3.

été signifié qu'au mois de janvier 2003 ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; Et sur le moyen unique du pourvoi H 03-12.852 : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de première

V..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° C 20-12.180 contre le jugement rendu le 24 janvier 2020 par le tribunal de première instance de Papeete (contentieux des élections politiques), dans le litige

[R] [U], père et fils, (les consorts [U]) ont, après expertise, saisi le tribunal de première instance en démolition des constructions litigieuses. 3.

En premier lieu, M.

F..., qui succombe dans ses prétentions, supportera les entiers dépens, de première instance et d'appel, en application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

Il soutient que ses demandes en cause d'appel sont similaires à celles exprimées en première instance et ne peuvent être qualifiées de nouvelles au sens de l'article 564 du code de procédure civile et

F... lui a opposé l'autorité attachée au jugement de divorce par consentement mutuel rendu par le tribunal de première instance de Berkane (Maroc) le 16 septembre 2015 et devenu irrévocable.

d'appel a invité les parties à s'expliquer sur le moyen de nullité de la déclaration d'appel tiré de ce que le salarié, par ailleurs défenseur syndical, avait, seul, interjeté appel de la décision de première

[M], né le 26 août 1965 à Madagascar, a obtenu, par le greffier en chef du tribunal de première instance de Mamoudzou la délivrance d'un certificat de nationalité, aux termes duquel il était français comme

N..., A... et O..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme W... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des

F..., le jugement n° RG : 16/00027 rendu le 22 avril 2016, entre les parties, par le tribunal de première instance de Nouméa ; remet, en conséquence, sauf sur ce point, la cause et les parties dans l'état