TRIBUNAL_UEAvis
TRIBUNAL_UE — 9 octobre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:T:1992:104
- Date
- 9 octobre 1992
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 octobre 1992.#Elsa De Persio contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Cadre linguistique - Avis de vacance catégorie A.#Affaire T-50/91.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Dispositif
- Avis
- Date
- 9 octobre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1992:104
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel