et sels ammonicaux constituent des polluants nocifs pour les poissons et les invertébrés aquatiques, en eau douce et en mer ainsi que dans les eaux souterraines ; que l'élément moral des délits de pollution

procès-verbal dressé le 11 août 1993, l'inspecteur des installations classées a constaté que, nonobstant l'arrêté préfectoral intervenu, l'activité de la société n'avait pas cessé, générant une importante pollution

"sans problème" de plusieurs hectares ; "alors qu'en se déterminant comme ils l'ont fait, pour entrer en voie de condamnation, sans rechercher si le dépôt de fumier incriminé avait entraîné une pollution

, qu'il manifeste à l'employeur qu'il a bien pris en compte ses réponses ; que l'URSSAF n'a pas à s'expliquer à nouveau sur sa position ni à adresser à l'employeur une nouvelle lettre d'observations ;

P... d'avoir usé de sa position de vice-président de la Polynésie française et de ministre des énergies pour qu'un avenant à la concession de distribution électrique de Tahiti Nord puisse « échapper au

d'une connexion électrique à une unité centrale » constitue une négligence ou maladresse fautive, cause première de l'incendie ; qu'en statuant de la sorte, sans préciser si ce « mauvais positionnement

Toutefois, sont classés par priorité sur la position supérieure sous réserve d'assurer un service satisfaisant, les agents les plus anciens en position à concurrence d'une fraction du nombre

l'employeur reste libre de préciser le contenu des emplois de vendeur au sein de ses établissements en y ajoutant notamment l'activité d'encaissement simple, avec l'obligation de revaloriser le positionnement

décembre 1996 ; que les sociétés SIEL et Dimotrans sont fondées à se prévaloir du RTC du 9 décembre 1996 qui s'impose à l'Administration ; que les sociétés, pour le cas où elles auraient déclaré une position

l'expert incompatibles avec les constatations techniques effectuées et les caractéristiques du revolver Z... et A..., dès lors qu'aucun dysfonctionnement de l'arme n'a été mis en évidence, et que la position

d'homicide involontaire, blessures involontaires et d'avoir circulé, en marche normale, sur la partie gauche de la chaussée ; "aux motifs que le plan des lieux n'est erroné qu'en ce qui concerne la position

être déduite d'aucune des pièces de la procédure dès lors surtout que la difficulté était manifestement demeurée inaperçue ; qu'enfin la circonstance que le premier juge n'a jamais cru devoir prendre position

percevoir cette prime eu égard à ses compétences et à ses expériences en informatique, contestait cette décision ; qu'il a adressé plusieurs courriers à la présidente de l'office afin d'infléchir sa position

. ; " alors qu'en l'état d'un plan des lieux sur lequel n'avait pas été reportée la position des véhicules des trois témoins aux dépositions desquels elle se réfère, sans relever que chacun de ces véhicules

déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur lui propose un autre emploi approprié à ses capacités ; que l'employeur peut tenir compte de la position

d'entreprise, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'unité économique et sociale est exclue dès lors que les entreprises en question bénéficient d'une autonomie de gestion, elle-même liée à leur position

Y..., placé en dernière position dans l'ordre des licenciements, en raison de son ancienneté, critère retenu en priorité ; qu'en prenant en considération la personne de M.

L'arrêt retient que la Caisse, dont l'analyse opposée à l'assuré avait été retenue par plusieurs cours d'appel, a adopté une position déjà judiciairement confirmée. 7.