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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Toutefois, Mme B et la SELARL Pharmacie Pierre Millet Lacombe avaient également invoqué devant les premiers juges l'insuffisance des aménagements piétonniers permettant d'accéder au nouveau local.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91acc
25 septembre 2014
25 septembre 2014
A titre infiniment subsidiaire, - dire que le passage ne peut être que piétonnier et débouter les époux Z... de leurs demandes, - les condamner solidairement à leur payer la somme de 6 000 ¿ au titre
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201667_20240209
9 février 2024
9 février 2024
trottoir et du flux des piétons alors que plus d'1,60 mètres est laissé libre à la circulation piétonne ; - l'espace laissé aux piétons est suffisant de sorte que la décision est entachée d'une erreur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
L'article DG 11.1 de ce règlement prévoit, ainsi, que : " Les voies piétonnes, aires piétonnes (fermées à la circulation générale motorisée en permanence, mais ouvertes sous certaines conditions aux véhicules
Source officielleAvis
CADA:20162682
7 juillet 2016
7 juillet 2016
par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villefranche-de-Rouergue à sa demande de copie des arrêtés municipaux autorisant les battues aux pigeons
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e1ca
24 avril 1969
24 avril 1969
qui aurait commencé la traversée de la rue, alors que le feu était au rouge ; "alors que l'arrêt constate, par ailleurs, qu'au moment où le piéton avait entrepris sa traversée, le signal "Attendez piétons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300140
1 février 2012
1 février 2012
par arrêté municipal du 22 août 1980 ; que la piétonisation a été étendue par arrêté du 20 juillet 1993 à une partie de la rue de Vesle et à la rue Marx Dormoy, situées à proximité de la place Drouet
Source officielle2ème chambre
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Cette liaison piétonne desservira l'ensemble des programmes résidentiels.
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e922
12 décembre 1973
12 décembre 1973
et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs, dénaturation des témoignages, manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que, ébloui à 150 mètres avant de renverser un piéton
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01476_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
modification des anciens accès malgré une augmentation très importante de la surface de vente et la création d'un drive, ce qui fragilise la sécurité des consommateurs ; - l'accès au site pour les piétons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Même si l'avenue d'Argelès dispose d'aménagements permettant son franchissement en de nombreux points par les piétons, le quartier ainsi délimité peut être regardé comme constituant une unité géographique
Source officielleciv2
6079435d9ba5988459c420f8
11 juin 1976
11 juin 1976
REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DE JOUR ET DANS UNE AGGLOMERATION MULES QUI TRAVERSAIT LA CHAUSSEE EN EMPRUNTANT UN PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fac
12 septembre 2006
12 septembre 2006
deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement de son immeuble, il en a profité pour faire refaire le mur pignon
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe525
30 janvier 1996
30 janvier 1996
bâtiments contigus ; Attendu que, pour rejeter la demande de l'entrepreneur, l'arrêt retient que les fissures étant susceptibles de provenir tant des travaux de démolition que de l'exposition du pignon
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100131
13 mars 2024
13 mars 2024
Bruyère, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Pigeon granulats Bretagne, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils sont situés dans une large zone piétonne à vocation commerciale et d'habitation, dans ce qui est considéré comme le centre de [Localité 1].
Source officielle4e Chambre A
5fde273746b738043c4b5d19
5 juillet 2018
5 juillet 2018
(propriété de la ville de Nice), puis à élargir l'accès piéton existant sur la parcelle sise à Nice cadastrée section [...]
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301027
12 octobre 2017
12 octobre 2017
démontrait la possibilité de faire stationner dans le garage litigieux deux véhicules, dont l'un d'une largeur de plus de deux mètres, sans difficulté d'ouverture des portières et de circulation des piétons
Source officielle5ème chambre
DTA_2200253_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106159_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
En ce qui concerne l'utilité du projet de chemin piéton-cycle sur la commune d'Oberschaeffolsheim : 5.
Source officiellePage 39 sur 895