instructeur a dû faire procéder, en raison de la réticence des co-prévenus, à de multiples investigations qui justifient, en raison de la gravité des faits, la durée de la procédure sans que celle-ci paraisse

chef de faux et usage de faux à raison de l'utilisation en justice pour le compte de la Sacem de " fiches d'inspection " destinées à donner force et crédit aux " relevés d'écoute " anonymes à retenir, paraît-il

les pièces fournies ne sont pas de nature à établir la propriété des meubles revendiqués ; que le plaignant n'a pas produit le contrat de mariage et que cette incertitude sur le droit de propriété ne paraît

que la chambre de l'instruction a renvoyé le requérant devant la cour d'assises pour crime de viol et délits connexes d'agressions sexuelles autres que le viol ; "aux motifs que, si Adeline Y... paraît

récit évoquant des faits vécus, qu'une histoire apprise ou suggérée ; 2 - des constatations du médecin psychiatre, qui estime que le récit, provenant d'une enfant à la personnalité équilibrée, lui paraît

de façon lente mais inopinée ; que beaucoup de femmes sont à la recherche du produit "miracle" qui leur permette de s'amincir vite et sans effort ; que de la façon dont il est présenté le Panty'Bell paraît

domicile sous surveillance électronique, en peine de travail d'intérêt général, en peine de jours-amende ou en un emprisonnement assorti d'un sursis probatoire renforcé, lorsque cette conversion lui paraît

." ; l'article 20 quant à lui traitant de la mise à la réforme sur l'initiative de la SNCF énonce : "lorsqu'un agent qui ne remplit pas les conditions pour être admis à la retraite parait définitivement

Celle-ci paraît cependant implicitement nécessaire, ayant pour but d'éclairer les organes compétents de la collectivité délibérante.

parvenir à une évaluation du préjudice à partir de l'analyse comptable des quantités dérobées en l'absence d'un inventaire permanent des stocks ; que, dans ces conditions, comme l'a estimé l'expert, il paraît

par ailleurs, les investigations conduites par le magistrat instructeur étaient et sont très complexes ; qu'eu égard à cette circonstance et même s'il est loisible d'admettre qu'en prison le temps paraisse

cousin Steve, et surtout de la terrible crise d'angoisse dont elle a été saisie alors qu'elle quittait le domicile du prévenu, crise qu'elle n'a pu à l'évidence simuler, la culpabilité de Michel X... paraît

X..., dans sa déclaration d'accident, du mot "travailler" paraît exclusif d'une aide prêtée à titre gracieux, la cour d'appel a statué par un motif manifestement dubitatif, violant ainsi l'article 455

Code civil ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que la reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis

rang de chef d'équipe ; alors, d'autre part, que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui fonde sa solution au motif dubitatif que le but inavoué possible de l'employeur paraît

lui a été transmis le 2 janvier 1993 pour une durée de 14 jours; que la société n'avait donc aucun moyen de savoir à quel moment avait débuté et s'achevait le congé de maternité de la salariée; qu'il paraît

créance invoquée par le créancier, également débiteur, n'était ni certaine, ni liquide, ni exigible, les juges du fond ne pouvant refuser le principe de la compensation qu'autant que la créance invoquée paraît

Il me paraît difficile de reprocher à un expert de préconiser la seule solution qui soit totalement sûre", d'où le maître d'ouvrage concluait que "les désordres étaient bien réels (et) affectaient les