complémentaires sur la réglementation en vigueur ; qu'une nouvelle demande n'a été formée par M.

décision de l'Office du 21 octobre 2002 que la nouvelle demande de M.

de réouverture de son dossier de réfugié ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision de l'office du 21 octobre 2002 que la nouvelle demande de Mme YERITSYAN épouse MEHRABYAN fait

lors du retrait de sa carte de séjour, il a constaté que celle-ci portait la mention d’une durée de validité du 21 août 2024 au 20 août 2025 et qu’il a été contraint en conséquence de déposer une nouvelle

Guillaume 76230 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 17 avril 1987, par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 20 septembre

B de présenter une nouvelle demande. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 19 mars 2024 sous le numéro 2401881 par laquelle M.

de réouverture de son dossier de réfugié ; qu'il ressort des pièces du dossier, notamment de la décision de l'Office du 19 septembre 2000 que la nouvelle demande de Mme Y... faisait état de faits nouveaux

A..., à la suite de la clôture de son dossier le 9 février 2024 et malgré la demande qui lui a été adressée le 5 mai 2024, n’a pas déposé de nouvelle demande dans les conditions qui lui avaient été indiquées

Pour procéder à la clôture de la demande de titre de séjour de M.

telle pension ne pourra être versée qu'à l'assuré qui, notamment, est inscrit au répertoire des métiers et remplit les conditions médicales d'incapacité à poursuivre l'activité exercée au moment de la nouvelle

SOCIALE DANS SA REDACTION APPLICABLE A LA CAUSE ; ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES DEUX PREMIERS TEXTES QUE LE DOMMAGE EST DEFINITIVEMENT FIXE A LA DATE OU LE JUGE REND SA DECISION ; QU'UNE NOUVELLE

de traitement de leur situation de surendettement en raison de leur mauvaise foi, une commission de surendettement a déclaré recevable leur nouvelle demande ; que la société Consumer finance a formé un

X..., en raison du caractère professionnel de leurs dettes ; que cette décision n'a pas été frappée de recours ; que, le 12 octobre 1998, Mme Y... a présenté une nouvelle demande, en contestant le caractère

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-1 du Code du travail ; Attendu que, pour déclarer recevable la nouvelle demande

Il fait valoir qu’une autorisation de travail a été délivrée à la requérante le 6 janvier 2026 à la suite d’une nouvelle demande déposée par l’intéressée le 2 janvier 2026.

Il fait valoir que le requérant a déposé une nouvelle demande de carte professionnelle de conducteur de voiture de transport avec chauffeur le 1er mars 2025 qui a été acceptée le 18 juin 2025.

civile, alors, d'autre part, en toute hypothèse, qu'en déclarant qu'il résultait des pièces versées aux débats que l'accord donné primitivement pour 21 heures avait été accordé sur une nouvelle demande

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expertise Le juge des référés a considéré que la nouvelle demande d'expertise présentée par M.

Code de procédure civile faisaient obstacle à ce que la salariée présente une demande nouvelle, demande qu'elle n'avait d'ailleurs pas de raison de former puisque ses droits n'avaient pas été contestés

B est donc le seul responsable de la situation dans laquelle il se trouve et son dossier a donc été clôturé et il lui appartient de déposer une nouvelle demande de titre de séjour sur l'ANEF.