Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 janvier 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

de l’audience, Les Parties : - Madame [V] [X], demanderesse, d’une part, Et, - Messieurs [Z] [C] et Jérémy [C], défendeurs, d’autre part, ont sollicité l’homologation de l’accord intervenu entre

de Pari MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 octobre 2025 du magistrat du siège

blessures sur agents de la force publique ayant entraîné une incapacité totale de travail excédant huit jours, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ; Que la Cour d'appel reléve qu'il résulte des notes

aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance ainsi qu’aux notes

aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé du litige et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'acte introductif d’instance ainsi qu’aux notes

des mentions de l'arrêt attaqué que X... cité à personne n'a pas comparu et n'a pas fourni d'excuse valable, qu'il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard ; Mais attendu qu'il résulte des notes

faisant valoir qu'il n'avait pas obtenu la copie de la procédure, préalablement sollicitée ; que ce dernier a réitéré sa demande de renvoi lors des débats du 2 septembre 2016 ainsi que l'établissent les notes

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 22 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête

[P] [P], interprète en langue tamoul qui prête serment à l’audience et de son conseil Me Emilie SGUAGLIA, avocat au barreau de LYON, de permanence, Vu le titre II du livre II du code de l’entrée et du

MINUTE N° : 25/01565 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00362 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [L] Débats à l'audience du 23 Octobre

MINUTE N° : 25/01556 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RC 25/00610 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [T] [O] Débats à l'audience du 23

VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [U] Débats à l'audience du 23 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à Mme [U] à M.