pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts au titre du préjudice financier relatif au montant de la retraite, alors « qu'en vertu du principe d'égalité de traitement, les

sein de l'entreprise des règles précises relatives à l'utilisation du véhicule personnel par les commerciaux et au remboursement des frais kilométriques, règles édictées aux termes d'une note

son activité ; qu'elle n'est palus conviée aux repas organisés entre cadres ; qu'à compter de du 2 septembre 2013, elle n'apparaît plus sur l'organigramme de la société Faun environnement et qu'une note

est seul responsable vis-à-vis de l'assuré et des tiers mais qui ne supportera pas en définitive le risque puisque celui-ci est réassuré ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée qu'une note

En cinquième lieu, alors qu'en vertu d'une note interne vos souhaits quant à la date de prise de congés devaient être communiqués avant le 20 juin, ce n'est que le 7 juillet 2023, par SMS, que vous avez

Sur la régularisation de l'intéressement au titre des ventes 'code rouge' Si [B] [K] n'a pas signé l'avenant de commissions pour 2009, il a toutefois ratifié une note interne relatives aux conditions

diffusion de notes internes.

Il ressort de la note interne de la société Charles André du 27 mars 2013 que sa mission s'étendait principalement au continent africain ; qu'au terme de la lettre de licenciement du 30 mars

décembre 2016, le service public fédéral «   Affaires étrangères   » («   SPF Affaires étrangères   ») établit à l’attention du ministre des Affaires étrangères et européennes une note

Monsieur [O] [L], la nécessité d'une formation supérieure poussée ou d'une qualification spécifique, la connaissance de normes réglementaires, ' au sein des sociétés du groupe Eiffage infrastructure : une note

Nous avons enfin constaté à ces occasions que les collaborateurs de votre équipe n'étaient même pas avertis des procédures et notes internes à appliquer, auxquelles certains d'entre eux n'avaient pas accès

Mme [L] s'est dispensée de répondre aux notes et propositions de Mme [G] sur les sujets suivants (note interne Code du Travail adressée par mail du 4 mai 2018 - note Cadre soumis à des horaires adressée

[C] au paiement de 2 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du code civil, - condamner M.

, et d'une provision sur dommages-intérêts au syndicat, les arrêts retiennent que la note du 2 août 1968, relative aux agents chargés de fonctions syndicales, prévoit que la situation des agents concernés

sursis et 5 ans de faillite personnelle, - Vincent Y..., pour publication et présentation de comptes infidèles, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts

Au soutien de cette allégation, elle produit une 'note interne', datée du 2 septembre 2002 et contre-signée par Monsieur [F], aux termes de laquelle elle lui transmettait 'un certain nombre de documents

B] [P] avait été engagé suivant contrat à durée indéterminée par la société Zara France en qualité de vendeur catégorie C à compter du 27 août 2007 ; qu'après plusieurs avenants et promotions internes

(cf note RH NEWS du 9 mars 2000) ; considérant que le calendrier fixé par la société BIO RAD dans cette note était le suivant, la direction des ressources humaines s'engageant à répondre par écrit aux