"l'adjonction d'une tierce personne pour pratiquer les soins d'hygiène, d'alimentation, les soins ménagers et, en particulier, les retournements corporels, nécessaires toutes les trois heures, y compris

procès-verbal des débats mentionne que pendant le cours des débats, le président a fait présenter à l'accusé, aux témoins, aux assesseurs et aux jurés les pièces à conviction, chaque fois que cela a été nécessaire

reprochés ; que la détention de X... décidée en considération notamment d'un élément nouveau constitué par la notification de charges nouvelles, en l'espèce la circonstance de récidive légale, est nécessaire

économiques ou à des mutations technologiques; qu'après avoir constaté que la fusion des deux sociétés de Brest et de Quimper sous la dénomination de Crédit immobilier de Bretagne Ouest, rendue nécessaire

, la cour d'appel a violé l'article L. 321-1 du Code du travail ; 3 / que de troisième part, la cour d'appel ne pouvait énoncer que l'application de la convention collective n'entraînait pas nécessairement

En cas de défaillance du constructeur, le garant prend à sa charge le coût des dépassements du prix convenu dès lors qu'ils sont nécessaires à l'achèvement de la construction. 7.

d'une note minimale pour la soutenance du rapport de stage résultait de la comparaison des dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 8 août 2013, ne précisant pas qu'une note minimale était nécessaire

alors « qu'en application de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation qui interviendra sur le premier moyen du présent pourvoi devra, en raison de l'existence d'un lien de dépendance nécessaire

valeur égale, son travail est moins bien rémunéré que ses collègues hommes et que sa collègue femme non racisée" pour en déduire que la communication d'éléments détenus par l'employeur seul était "nécessaire

attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire de Patrick X... avec fourniture d'un cautionnement de 7 millions de francs ; "aux motifs adoptés que le contrôle judiciaire est nécessaire

qui déclare non fondée la contestation de l'employeur tirée de ce que le comité d'entreprise ne s'est prononcé par aucun vote sur le caractère satisfactoire (ou non) des réponses fournies et sur la nécessité

Q..., tiré du retard dans la notification de ses droits, la cour d'appel a retenu qu'il résultait de cette chronologie que les services de police avaient mis en oeuvre les diligences nécessaires pour parvenir

qui ont occasionné un trouble social considérable en mettant en jeu la survie d'autres entreprises ; "alors que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité

à la pratique de l'anesthésie ou la prise en charge par une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin; - l'utilisation d'un lit ou d'une place pour une durée nécessaire

fonds dont il dispose tant par ses salaires que par ses facultés de crédit eu égard à ses revenus avoués" ; "alors, d'une part, que le contrôle judiciaire ne peut être ordonné qu'en raison des nécessités

indices de culpabilité, établis par les filatures policières et les éléments matériels du dossier ; que, compte tenu des éléments qui précèdent, le maintien en détention de X... est justifié par la nécessité

fait valoir à l'appui de sa demande que la commission du délit de travail clandestin crée pour elle un préjudice direct et certain résultant de l'absence d'encaissement des cotisations dues et de la nécessité

. ; "alors, d'une part, qu'il appartient aux juges correctionnels d'ordonner les mesures d'instruction dont la nécessité ressort de leurs énonciations et que la cour d'appel qui constatait implicitement