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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1879ba5988459c526c9
9 juillet 1997
9 juillet 1997
à partir du mois de février de l'année 1989 pour maladie et grossesses ; que, le 9 juin 1993, elle a indiqué à la société qu'elle reprendrait son activité le 21 juin 1993 mais souhaitait travailler à mi-temps
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007785666
14 novembre 1990
14 novembre 1990
en gestion en 1980 par le CNRS tout en demeurant installé dans les locaux dépendant de l'institut de physique nucléaire ; que, depuis le 1er juillet 1981, son activité au sein du CNRS a été réduite à mi-temps
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc09
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[D] [L] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale (RG n°23/01994 et MI 24/00000135).
Source officielleRéférés
67f6e848a9d5adc260628004
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [T] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°23/00540 (MI 23/00000993).
Source officielleRéférés
67f6e850a9d5adc2606280e7
4 avril 2025
4 avril 2025
[K] [M] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°24/02044 (MI 25/00000172).
Source officielleRéférés
67f6e855a9d5adc260628175
4 avril 2025
4 avril 2025
[X] [E] comme expert, concernant le litige relatif à la procédure principale RG n°24/00873 (MI 24/00001410).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01296
2 juillet 2008
2 juillet 2008
poste précédent", puis, le 25 mars 1998, lors de la seconde visite "inapte définitif au poste de caissier taxateur chef de service" ; que le salarié ayant refusé les deux postes de comptable taxateur à mi-temps
Source officiellesoc
613721dfcd580146773f858c
13 mai 1993
13 mai 1993
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est également reproché à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu à René D... le droit à une indemnité journalière pour arrêt de travail à mi-temps
Source officiellesoc
61372359cd58014677408a38
5 octobre 1999
5 octobre 1999
société Seco tools France, a adhéré, le 30 juin 1992, à une convention du Fonds national de l'emploi (FNE) aux termes de laquelle il acceptait la transformation de son emploi à plein temps en emploi à mi-temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02428
21 novembre 2012
21 novembre 2012
X... a vait été déclaré apte lors des visites suivantes, sans que le médecin du travail ne mentionne plus de restrictions" et relevé "l'acceptation finale du mi-temps thérapeutique" par l'employeur, ce
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bcf
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Sur le mi-temps thérapeutique, la société conclut au rejet de la demande en faisant valoir l'absence de toute démonstration matérielle, que durant la période de mi-temps thérapeutique, M.
Source officielleciv1
613723dccd5801467740f1c3
4 mars 2003
4 mars 2003
Heuel-Martin-Hyon-Portejoie, se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre une décision de la cour d'appel de Poitiers le 29 juin 1999, au profit des sociétés Natexis bail, Fagus 83, l'Ecusson, Mi-Temps
Source officielleChambre Sociale
62bfe0ab413a8b69b32bf0cb
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[MI] était présent.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10550
22 mai 2019
22 mai 2019
accepté ses arrêts de maladie, pourtant justifiés par sa pathologie, cherchant en réalité à le remplacer, - avoir omis de donner suite aux préconisations du médecin du travail, faute de le maintenir à mi-temps
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462689.20240215
15 février 2024
15 février 2024
des plans d'entreprise et de la demande de paiement de l'acompte à mi-parcours pour les installations progressives, pour les demandes d'aides à l'installation relevant de la programmation annuelle 2014
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11077
19 octobre 2017
19 octobre 2017
demande de résiliation judiciaire du contrat de travail formée par Sandrine Y... est fondée sur le refus de l'employeur de lui rembourser ses frais de déplacement, sur le refus de mise en oeuvre d'un mi-temps
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02525
16 décembre 2010
16 décembre 2010
X..., engagée le 1er novembre 1980 par la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, a été en arrêt de travail du 16 janvier 2001 au 2 décembre 2002, date à laquelle elle a repris le travail en mi-temps
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200542
25 février 2010
25 février 2010
cette disposition le fait qu'une reprise du travail à temps partiel doit nécessairement être précédée d'un arrêt total indemnisé, pour que des indemnités journalières soient versées pour la période du mi-temps
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4483
11 avril 2024
11 avril 2024
partiel et doit être requalifié en temps complet, elle a travaillé à temps complet pendant ce mi-temps thérapeutique, compte tenu du non-respect du mi-temps thérapeutique, elle a fait à nouveau l'objet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497593
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Les agents publics souhaitant être renouvelés dans leurs fonctions de professeur associé à mi-temps doivent obtenir une autorisation auprès de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent dans les conditions
Source officiellePage 39 sur 733