Z..., elle a attiré l'attention de la cour d'appel sur le fait que les intéressés cotisent, au titre de l'activité litigieuse qu'ils estiment libérale, à une caisse d'assurance maladie de travailleurs

X..., en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 5 janvier 1987, s'est comporté après cette date comme salarié de la société puisqu'il a réclamé et obtenu de la part de son employeur le paiement

24 décembre 1988 à un entretien préalable qui a eu lieu le 26 décembre, elle a été licenciée le 28 décembre et dispensée de préavis, le 9 janvier 1989, motif pris de ce qu'en raison de ses arrêts de maladie

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 mars 2006), que Jean-François X... a sollicité la prise en charge, comme maladie

X..., salarié de la société Saint-Gobain Sekurit France (la société), a fait une déclaration de maladie professionnelle auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie ; qu'à la suite d'une enquête administrative

cet arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il résulte du rapport de l'expert que Mme X..., qui est traitée pour une hypertension artérielle depuis une quinzaine d'années, présente une maladie

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de préavis, alors, selon le moyen, que l'absence du salarié résultant de la maladie ne constitue pas un motif de rupture du

d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

, la maladie déclarée par l'un des salariés de la société [4] (l'employeur). 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du [Localité 3] (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, par décision

du tribunal correctionnel de cette ville, le 15 mars 1994, qui lui avait été notifié le même jour, avait dû quitter sa soeur chez qui il résidait à Noyon, pour revenir à Abbeville auprès de sa fille malade

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie [...]

été conclue entre les organisations représentatives des catégories professionnelles, prévoyant à l'article 3 de l'annexe "Mensualisation" à son avenant "ouvriers" qu'en cas d'arrêt de travail pour maladie

R... sans cause réelle et sérieuse, alors « que le licenciement d'un salarié dont l'inaptitude a au moins partiellement pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle n'est pas sans

H..., salarié de la société Samse (l'employeur), a déclaré une maladie, prise en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes (la caisse

Un salarié de la société a déclaré le 5 janvier 2011 une maladie professionnelle inscrite au tableau n° 30.

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Luc X..., in solidum avec Gilbert Y..., à payer la somme de 72 252, 37 francs à la caisse primaire d'assurance maladie

notion de faute grave et, en conséquence, de l'avoir condamné à verser au salarié une indemnité de licenciement, alors, d'une part, qu'il incombe au salarié d'informer et de justifier de ses arrêts de maladie