X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de La Couture a sollicité l'inscription sur cette liste de M.

Jean, tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune d'Alando de M. Antoine D..., de Mme Félicité G... épouse Parigi, de M.

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Penne d'Agenais, ordonné sa radiation de cette liste, alors, selon le moyen, que si sa résidence administrative se trouve à Tulle, son domicile

Y..., tiers électeur, de son recours en contestation de l'inscription d'un certain nombre d'électeurs sur la liste électorale de la commune de Tende alors que le maire, M.

Dejbel Y... tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Vars-sur-Roseix, en dehors de la période de révision des listes électorales alors que bien qu'ayant eu 18 ans en mai 1994,

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Servanches, radié Mme Z... de cette liste, alors, selon le moyen, que seuls 6 électeurs de cette commune sur 20, dans la même situation,

moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Altkirch, 26 janvier 1995) d'avoir rejeté la demande de Mlle Elisabeth X... tendant à son inscription sur la liste

(la liste des contrats à durée déterminée autre que de remplacement, la liste des intérimaires, la liste des prestataires, la liste des salariés à temps partiel), qui ne permettent aucunement de respecter

P... avait exercé une activité de manutentionnaire au sein du port de Rouen, figurant sur la liste fixée par arrêté du 7 juillet 2000, mais qu'il n'en était pas salarié ; qu'en jugeant qu'il remplissait

de l'électorat, la partie qui entend contester son inscription sur la liste électorale doit déposer sa requête dans les trois jours de la publication de cette liste ; que la requête, déposée dans ce

de trois ou quatre ans ; qu'Alexandre était, donc à l'évidence perturbé ; qu'Annie C..., psychologue, a d'ailleurs, elle aussi, entendu les déclarations de l'enfant indiquant qu'il dormait dans le lit

[O] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 25 octobre 2018 en ce qu'il a rejeté sa demande d'indemnisation au titre du préjudice exceptionnel lié à la perte de chance de « pratiquer un métier

[T] [I] est l'un de ceux visés sur cette liste des métiers ; qu'il résulte de ces éléments qu'il a travaillé pour le compte de la société SNEF en exerçant un métier figurant sur la liste

[V] [R] avait exercé le poste d'agent technique monteur visé par la liste annexée à l'arrêté du 7 juillet 2000 et qu'il remplissait les conditions prévues par l'article 41 de la loi

C..., tiers électeurs, de leurs recours tendant à la radiation de la liste électorale de la commune de Saint-Jean Cap Ferrat de MM. A...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Putôt-en-Auge, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 22 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant

Y... de la liste électorale de cette commune, alors que, selon le pourvoi, le Tribunal a totalement occulté les certificats justifiant que les deux électeurs contestés ne sont pas inscrits aux rôles des