d'un arrêt rendu le 25 juin 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1 / de Mme Frédérique Z..., demeurant ..., "Le Médoc", 33000 Bordeaux, pris ès qualités de mandataire-liquidateur

Y... et par la société Les Diamantines du fait de cette contrefaçon ; que ces derniers, invoquant des fautes personnelles séparables de ses fonctions de gérant puis de liquidateur de la société Chrysos

Y... devait supporter les dettes des deux sociétés, à concurrence d'une autre somme, et était condamné à payer une certaine somme entre les mains du liquidateur de la société Ericat ; que M.

de l'entreprise a été prononcée et ce dernier a été nommé liquidateur ; Qu'à la fin de l'année 1994, le prévenu a fait exécuter à son domicile personnel, par Georges Y..., des travaux, pour un montant

Z... et intitulé "Rapport du liquidateur à l'assemblée générale ordinaire de clôture de liquidation du 7 mars 2003" aboutissent à un solde négatif au titre de la seule créance de Mme Y... et retient, sans

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-José X..., domiciliée [...], agissant en qualité de mandataire liquidateur

et exigible à faire valoir à l'encontre de son époux qu'à l'issue des opérations de liquidation de la communauté après le prononcé du divorce ; Mais attendu, d'une part, que même si la validité des

Jean-Claude X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Mme Marie-Jeanne Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

de l'astreinte définitive, alors que, selon le moyen, hormis l'existence d'une cause étrangère non invoquée en l'espèce, le taux de l'astreinte définitive ne peut jamais être modifié lors de sa liquidation

X... a relevé appel de cette décision ; que les époux Y... ont été mis en redressement puis liquidation judiciaires ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

S..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], [...], en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Auer, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

La société GP Décors ayant été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 16 juillet 2014, le liquidateur, M.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 décembre 2017), la société civile immobilière La Nièvre (la société) a été mise en liquidation judiciaire le 6 novembre 2014, la société [...] étant désignée liquidateur

La société [...] a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 mai et 29 juillet 2015, M. L... étant désigné liquidateur.

à la liquidation judiciaire de M.

En statuant ainsi, alors que le contrat de travail du salarié n'ayant pas été rompu par le liquidateur dans le délai de quinze jours du jugement de liquidation, la garantie de l'AGS n'était pas due pour

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Les Nanas (la société) a été mise en liquidation

et exigibles ; qu'en retenant le principe de la compensation entre la dette de la SMEPP envers les sociétés Solna, dont elle a énoncé qu'elle n'était ni liquide, ni exigible, et la dette de ces sociétés