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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570e2

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

: frais liés à la mobilité professionnelle.

Source officielle

Page 39 sur 228

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00966

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

permet de comptabiliser la valeur des contrats de travail des joueurs, valeur qui n'entre pas dans le résultat d'exploitation, que les articles de presse et les appréciations des commentateurs sportifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10116

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

professionnelle sans mettre en péril la sérénité du club ».

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866ddb5098996d5ad144

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Pour l'équipe AP 13 : le joueur [S] [I] s'est blessé lors d'un contact avec un joueur adverse. Par prudence il a été pris en charge par les pompiers”.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

La part des joueurs blancs est de 82,6 %.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0211DEC000052618

Admin. suprême

11 février 2020

11 février 2020

    Michel Platini («   le requérant   ») est un ancien joueur de football professionnel, capitaine et sélectionneur de l’équipe de France de football. 4.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2200502_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Poitiers basket 86 demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027620193

Admin. suprême

21 juin 2013

21 juin 2013

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 mars 2013 par laquelle le conseil d'administration de la Ligue de football professionnel

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400806

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Y... qu'elle ne pouvait utiliser ses services en raison de la nullité du contrat tenant à ce qu'elle n'avait pas qualité pour engager des joueurs; que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00088

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

celles du régime général de la sécurité sociale ; que ces prestations, financées par la RATP, sont versées aux agents par la Caisse de Coordination aux assurances sociales (CCAS) de la RATP, laquelle joue

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2023bcaf505db6969c4

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Voici la liste de joueurs sous cvf ou à faire signer pour le cdf cette saison que nous avons proposé et validé avec le président en janvier 2019 [suit une liste de 11 joueurs dont [MZ] [S], [MZ] [KA],

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2610854_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

la joueuse dans un club canadien.

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a39

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

où il est d'usage de ne pas avoir recours à un contrat de travail à durée indéterminée, sans rechercher si ledit contrat avait eu pour objet l'entraînement d'une équipe de joueurs pouvant être qualifiés

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b01

Cassation

5 août 1998

5 août 1998

nationale ; "alors, d'une part, que les déclarations de X... auxquelles se réfère l'arrêt, s'agissant de "l'incident relatif à la bise", reconnaissent uniquement l'existence "d'une bise sur chaque joue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd8716c

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Que la spécificité de l'activité sportive professionnelle du Que la spécificité de l'activité sportive professionnelle du football ou son aménagement ne peut justifier pour un motif original, extérieur

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb046

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

La Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de la Haute-Marne, dont le siège est ... de Lattre de Tassigny à Chaumont (Haute-Marne), 3 / La Caisse d'assurance maladie des professions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201370

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

où sont autorisés les jeux mentionnés à l'article 1er du décret du 22 décembre 1959, que leurs fonctions soient liées directement aux jeux ou qu'elles se rattachent aux services annexes proposés aux joueurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01916

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

X..., joueur de rugby, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre de l'exécution et de la rupture de ce contrat ; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201567

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

03/2010 les conditions d'application des points de législation notamment en ce qui concerne le statut des jeunes joueurs en préformation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503970_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C est un jeune joueur de football, né le 20 avril 2009, qui évoluait pour la saison 2023-2024 au sein du club de Massy 91 FC.

Source officielle