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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400249_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Aux termes de la décision attaquée, le licenciement pour insuffisance professionnelle de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111550_20230209
9 février 2023
9 février 2023
En ce qui concerne l'insuffisance professionnelle : 3. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101522_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A pour insuffisance professionnelle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01630
22 octobre 2008
22 octobre 2008
et en considérant que cette insuffisance de résultats était la conséquence d'une insuffisance professionnelle, d'un manque de travail et du non-respect des procédures en vigueur dans l'entreprise et,
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed841
9 avril 1987
9 avril 1987
d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article 8 du contrat de travail n'autorisant le licenciement qu'en cas de faute grave ou d'insuffisance
Source officielle8ème chambre
DTA_2206598_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Aux termes de l'article L. 553-2 du même code : " Le licenciement d'un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle est prononcé après observation de la procédure prévue en matière disciplinaire ".
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc30
21 mars 2001
21 mars 2001
société Raychem à compter du 30 mars 1971, en qualité de secrétaire de direction, qui occupait en dernier lieu le poste d'assistante de direction, a été licenciée le 1er juin 1995 en raison de son insuffisance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005344_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En premier lieu, en se bornant à soutenir que son insuffisance professionnelle et la dégradation de ses relations professionnelles n'auraient pas fait l'objet d'avertissements ou de mesures correctrices
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00223
4 février 2015
4 février 2015
en raison, non pas d'un acte volontaire ou d'un manquement volontaire, mais par exemple, du fait de son insuffisance professionnelle dans les tâches accomplies, de son incompétence dans l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105514_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 39-2 du décret n°88-145 du 15 février 1988 : « L’agent contractuel peut être licencié pour un motif d’insuffisance professionnelle.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02801_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
professionnelle de la salariée ; - l'insuffisance professionnelle de la salariée est établie par les pièces du dossier comme au demeurant l'a estimé l'inspecteur du travail ; - les recherches de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10876
3 novembre 2016
3 novembre 2016
; que si l'employeur est juge des aptitudes professionnelles de son salarié et de son adaptation à l'emploi et si l'insuffisance professionnelle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dda6
3 juillet 2001
3 juillet 2001
que Mme Agouri Y..., au service de l'Union des banques arabes et françaises depuis le 29 mars 1973 en qualité en dernier lieu de responsable du "back office", a été licenciée le 9 mai 1994 pour insuffisance
Source officielle12eme chambre
DTA_2008819_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un arrêté du 7 juillet 2020, le maire de Cherré-Au a licencié Mme B pour insuffisance professionnelle. 2.
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[G] a manifesté une insuffisance professionnelle justifiant son licenciement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01775
16 septembre 2009
16 septembre 2009
insuffisance professionnelle, la cour d'appel a ajouté au motif ayant présidé au licenciement et partant violé les articles L. 1232-6 du code du travail ensemble les articles L 1235-1et L 1235-3 du même
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996181d302277d8e8ce4
22 avril 2022
22 avril 2022
Son licenciement a été notifié au salarié par lettre recommandée du 5 mars 2018 pour insuffisance professionnelle. M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01273
15 mai 2012
15 mai 2012
X..., engagé le 19 avril 2004 par la société Stago instruments, aux droits de laquelle est venue la société Diagnostica Stago, en qualité de directeur des opérations, a été licencié pour insuffisance professionnelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
L'insuffisance professionnelle constitue une cause légitime de licenciement distinct de la faute.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00011
13 janvier 2009
13 janvier 2009
constitutifs d'une insuffisance professionnelle, ils n'ont pas à relever une faute du salarié pour décider que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse ; que le grief d'insuffisance professionnelle
Source officiellePage 39 sur 5765