Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 2 décembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

"a occupé différents postes depuis son entrée à l'étude: secrétariat divers, clerc significateur, rédacteur, suivi et gestion de dossiers, gestion informatique et, enfin, collaborateur principal en nous

, les agents doivent communiquer par écrit à l'employeur les observations faites au cours du contrôle, assorties de la nature et du montant des redressements envisagés, afin de lui permettre d'être informé

les documents visés ci-avant, y compris dans les dossiers supprimés ; Mener les recherches sur les supports informatiques en utilisant un certain nombre de mots clés énumérés ; Se faire communiquer

sa filiale, la Française de maintenance, par l'utilisation des ressources tirées du monopole des jeux, une subvention qui a permis à cette dernière de pratiquer, sur le marché de la maintenance informatique

et la présence d'espèces au siège de cette dernière, et en affirmant que la société CLG informatique devait être présumée avoir payé un complément de prix à la société CMP "hors facture et en espèces"

était d'une envergure limitée et pouvait être mené à bien sans adjonction de ressources informatiques supplémentaires.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Prospective gestion informatique parisienne (PGIP), dont

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association CEGI HAUGAR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, dans l'information

', et destinée à 'l'exposition permanente de l'informatique'.

Y..., engagé par la société Colirail, le 30 novembre 1987, en qualité de responsable du service informatique, a été licencié le 19 septembre 1994, au motif qu'il n'avait pas su établir un plan informatique

et le schéma directeur informatique de l'association hospitalière, les moyens informatiques sécurisés nécessaires au bon fonctionnement de l'ensemble des structures.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 7 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personnes non dénommées des chefs

ALORS QUE si la délibération de la CNIL n°02-001 du 08 janvier 2002 concernant les traitements automatisés d'informations nominatives relatifs mis en oeuvre sur les lieux de travail pour la gestion des

établie par le protocole d'accord du 14 mai 1992 relatif à la classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements requièrent "un haut niveau de technicité informatique

Enfin, aux termes de l’article R. 611-8-2 du même code : « Toute juridiction peut adresser par le moyen de l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1, à une partie ou à un mandataire qui

B... a été invité à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions, par courrier du 2 octobre 2025 communiqué via l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1 du code de

B... a été invité à confirmer dans un délai d’un mois le maintien de ses conclusions par un courrier du 1er juillet 2025 communiqué via l’application informatique mentionnée à l’article R. 414-1 du code