Bourgogne 1 633 891 1 685 695 53 Bretagne 3 120 288 3 219 598 24 Centre 2 526 919 2 598 051 21 Champagne-Ardenne 1 339 487 1 377 997 94 Corse 299 209 304 500 43 Franche-Comté 1 158 671 1 195 244 23 Haute-Normandie 1 816 716 1 857 688 11 Ile-de-France

Article 2

—

envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : 0,60 - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (par 25 grammes, en francs) : 1,20 5° Ile

LEGIARTI000025049372

—

440 1 694 283 53 Bretagne 3 175 064 3 276 875 24 Centre 2 538 590 2 609 814 21 Champagne-Ardenne 1 337 953 1 376 019 94 Corse 305 674 310 827 43 Franche-Comté 1 168 208 1 204 634 23 Haute-Normandie 1 832 942 1 874 664 11 Ile-de-France

Article R542-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 42 > 10

Code de l'action sociale et des familles

: " des articles 1er à 4 du décret n° 84-478 du 19 juin 1984 relatif aux conditions d'application de l'article 29 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 en ce qui concerne le transport des élèves et étudiants gravement handicapés et, pour la région Ile-de-France

LEGIARTI000046494610

—

spécialisée 49,23 50,77 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Est Directeur Direction spécialisée 44,49 55,51 7 7 OUI Élection directe Comité social d'administration de la Direction du Contrôle Fiscal Ile-de-France

Article Annexe

—

Direction régionale du matériel Ile-de-France de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Direction du matériel de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). Direction mixte des travaux (DMT) de Saint-Paul (Réunion). District de transit de Paris (Paris).

LEGIARTI000030366608

—

prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 780110052 Finess géographiques 780000329 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET Code comptable 078026 Ville du comptable RAMBOUILLET Code CPU 02751 Libellé CPU MSA Ile

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

Ce montant correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur le territoire de l'établissement public de coopération intercommunale ou, en Ile-de-France

Article Annexe I

—

Pays d'Auge, 33, cours des Fossés, BP 40010, 14601 Honfleur Cedex, téléphone : + 33-(0)2-31-14-43-33, fax : + 33-2-31-89-48-71 Haute-Normandie CCI de Rouen, Palais des Consuls, 6, quai de la Bourse, BP 641, 76007 Rouen Cedex, téléphone : Paris - Ile-de-France

Article Annexe

—

type a Tableau n° 2-1 des ratios de type a pour les charges de fonctionnement RATIOS FINANCIERS UNITAIRES UNITÉ VALEUR 2003 VALEUR 2004 VALEUR 2005 Entretien des dépendances et équipements : - voies rapides urbaines hors Ile-de-France

Article 9

—

d'application de la réglementation de l'inscription maritime dans les estuaires, fleuves, rivières et canaux fréquentés par les bâtiments de mer ; 21° Dans l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Ile-de-France

Article 46

—

remboursement des : 1° Avances du Trésor octroyées à l'Agence de services et de paiement ; 2° Prêts et avances du Trésor octroyées à d'autres services de l'Etat ou organismes gérant des services publics ; 3° Avances remboursables destinées à soutenir Ile-de-France

Article 1

—

d'informations nominatives relatif aux élections des représentants du personnel des agents fonctionnaires aux commissions administratives paritaires ; -Arrêté du 9 août 2005 portant création d'un site internet par le bureau interarmées du logement en région Ile-de-France

Article ANNEXE

—

Il peut être transféré en tout lieu de la région Ile-de-France par délibération du conseil d'administration, sous réserve de ratification par la prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs par décision de l'assemblée générale extraordinaire

LEGIARTI000027152458

—

SOMME E6490600 Trie SOMME E6490630 Amboise SOMME E6490650 Avalasse SOMME E6490660 Ruisseau de Drancourt SOMME E6490670 Canal de la Maye SOMME E6490700 Rivière du Dien SOMME E6490730 Rivière des Iles

Article 1640 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 33

Code général des impôts

. – Pour l'application du I aux communes, établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre et départements dont le territoire se situe au moins en partie dans la région Ile-de-France, les taux régionaux s'entendent pour

Article L5219-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code général des collectivités territoriales

Ce plan est compatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France et prend en compte le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement en Ile-de-France.

Article 1

—

Antenne d'Uturoa Iles Sous-le-Vent Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouméa Province sud Koné Province Nord

Article Annexe I

—

Ile-de-France Société Calfri Calorif Fric/Calfri Isolation/SOFI, 13-17, rue Helder, 75009 Paris, puis 23-25, rue Floréal, 75017 Paris, puis 4, rue Nieuport, 78140 Vélizy : de 1962 à 1979 ; Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP), 93600 Aulnay-sous-Bois

LEGIARTI000044283514

—

Les adhérents cotisants des départements d'outre-mer sont rattachés à la région Ile-de-France.

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