LEGIARTI000030366608

Liste des établissements de santé expérimentateurs concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie obligatoire au 1er février 2015 en application de l'article 10 du présent arrêté et périmètre de celle-ci Finess juridique 600100713 Finess géographiques 600000194 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS Code comptable 060007 Ville du comptable BEAUVAIS MUNICIPALE Code CPU 601 Libellé CPU CPAM de l'Oise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 840000657 Finess géographiques 840000350 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT SAINTE-CATHERINE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 01841 Libellé CPU CPAM Avignon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 290021542 Finess géographiques 290000033 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX Code comptable 029026 Ville du comptable MORLAIX MUNICIPALE Code CPU 02221 Libellé CPU MSA Armorique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781803 Finess géographiques 590000535 Etablissement CH DE SAMBRE-AVESNOIS Code comptable 059526 Ville du comptable MAUBEUGE MUNICIPALE Code CPU 599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560023210 Finess géographiques 560000127 Etablissement CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE Code comptable 056019 Ville du comptable VANNES MUNICIPALE Code CPU 351 Libellé CPU CPAM Rennes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 560000044 Finess géographiques 560000192 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE PLOERMEL Code comptable 056010 Ville du comptable PLOERMEL Code CPU 02351 Libellé CPU MSA Portes de Bretagne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 030780118 Finess géographiques 30000087 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE VICHY Code comptable 003035 Ville du comptable VICHY Code CPU 631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 440000313 Finess géographiques 440000503 Etablissement CENTRE HOSPITALIER CHATEAUBRIANT Code comptable 044005 Ville du comptable CHÂTEAUBRIANT Code CPU 441 Libellé CPU CPAM de Loire-Atlantique Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 790000012 Finess géographiques 790000087 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE NIORT Code comptable 079018 Ville du comptable NIORT CENTRE HOSPITALIER Code CPU 861 Libellé CPU CPAM Poitiers Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 300780046 Finess géographiques 300000023 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ALÈS-CÉVENNES Code comptable 030043 Ville du comptable ALÈS MUNICIPALE Code CPU 301 Libellé CPU CPAM Nîmes Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 590781605 Finess géographiques 590000428 Etablissement CH CAMBRAI Code comptable 059312 Ville du comptable CAMBRAI MUNICIPALE ET HOSPITALIER Code CPU 599 Libellé CPU CPAM du Hainaut Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 330780552 Finess géographiques 330000340 Etablissement FONDATION MAISON DE SANTÉ PROTESTANTE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 331 Libellé CPU CPAM Bordeaux Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140026279 Finess géographiques 140026410 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE FLEURIE Code comptable 014051 Ville du comptable HONFLEUR Code CPU 141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 930110051 Finess géographiques 930000328 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-DENIS Code comptable 093108 Ville du comptable SAINT-DENIS CENTRE HOSPITALIER Code CPU 931 Libellé CPU CPAM Bobigny Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 260000021 Finess géographiques 260000013 Etablissement CH DE VALENCE Code comptable 026028 Ville du comptable VALENCE HOPITAUX Code CPU 261 Libellé CPU CPAM Valence Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 850000019 Finess géographiques 850000225 Etablissement CHD LA ROCHE-SUR-YON - LUÇON - MONTAIGU Code comptable 085017 Ville du comptable LA ROCHE-SUR-YON HÔPITAUX Code CPU 02851 Libellé CPU MSA Loire Atlantique Vendée Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 800000028 Finess géographiques 800015539 Etablissement CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE Code comptable 080058 Ville du comptable ABBEVILLE Code CPU 801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 140000639 Finess géographiques 140000555 Etablissement CRLCC FRANÇOIS BACLESSE - CAEN Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 310781406 Finess géographiques 310787304 310783063 Etablissement CHU DE TOULOUSE Code comptable 031036 Ville du comptable TOULOUSE CHU Code CPU 311 Libellé CPU CPAM Toulouse Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 270000060 Finess géographiques 270000045 Etablissement CH BERNAY Code comptable 027046 Ville du comptable BERNAY Code CPU 02271 Libellé CPU MSA Haute-Normandie Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 690006598 Finess géographiques 690036058 Etablissement UNION RÉSAMUT Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 691 Libellé CPU CPAM du Rhône Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 500000112 Finess géographiques 500000450 Etablissement CH MÉMORIAL DE SAINT-LO Code comptable 050018 Ville du comptable SAINT-LO - CANISY Code CPU 141 Libellé CPU CPAM Caen Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 310789136 Finess géographiques 310782347 Etablissement ASSOCIATION INSTITUT CLAUDIUS REGAUD Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 02321 Libellé CPU MSA Midi-Pyrénées Sud Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 640780417 Finess géographiques 640000162 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE LA CÔTE BASQUE Code comptable 064048 Ville du comptable BAYONNE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 641 Libellé CPU CPAM Bayonne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 630781003 Finess géographiques 630000420 Etablissement CENTRE HOSPITALIER ISSOIRE PAUL ARDIER Code comptable 063064 Ville du comptable ISSOIRE Code CPU 02631 Libellé CPU MSA Auvergne Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 800000044 Finess géographiques 800006124 Etablissement CHU AMIENS Code comptable 080008 Ville du comptable AMIENS ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 210780581 Finess géographiques 210987558 Etablissement CHU DIJON Code comptable 021014 Ville du comptable DIJON CHU Code CPU 211 Libellé CPU CPAM Dijon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 264500224 Finess géographiques 450000062 Etablissement C H AGGLOMÉRATION MONTARGOISE Code comptable 450141 Ville du comptable Montargis Code CPU 451 Libellé CPU CPAM Orléans Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 850000035 Finess géographiques 850009630 Etablissement CENTRE HOSPITALIER FONTENAY-LE-COMTE Code comptable 085021 Ville du comptable FONTENAY-LE-COMTE Code CPU 851 Libellé CPU CPAM La Roche-sur-Yon Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 970421038 Finess géographiques 970400065 Etablissement CENTRE HOSPITALIER GABRIEL MARTIN Code comptable 104015 Ville du comptable SAINT-PAUL MUNICIPALE HÔPITAUX Code CPU 974 Libellé CPU CGSS Réunion Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 170023279 Finess géographiques 170000087 Etablissement GROUPE HOSPITALIER. DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS Code comptable 017016 Ville du comptable LA ROCHELLE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 171 Libellé CPU CPAM La Rochelle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 370000614 Finess géographiques 370000903 Etablissement CH DE LOCHES Code comptable 037020 Ville du comptable LOCHES Code CPU 02411 Libellé CPU MSA Berry-Touraine Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 680080336 Finess géographiques 680004553 680000122 680000601 680020096 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE MULHOUSE Code comptable 068124 Ville du comptable MULHOUSE CENTRE HOSPITALIER Code CPU 682 Libellé CPU CPAM du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 570005165 Finess géographiques 570000281 Etablissement CHR METZ-THIONVILLE Code comptable 057061 Ville du comptable METZ-THIONVILLE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 571 Libellé CPU CPAM de Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 680016011 Finess géographiques 680000882 Etablissement GROUPE HOSPITALIER DU CENTRE ALSACE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 682 Libellé CPU CPAM du Haut-Rhin Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 800000077 Finess géographiques 800000275 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE HAM Code comptable 080054 Ville du comptable HAM-NESLE Code CPU 01801 Libellé CPU CPAM Amiens Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 340780477 Finess géographiques 340785161 Etablissement CHU MONTPELLIER Code comptable 034022 Ville du comptable MONTPELLIER CHR Code CPU 342 Libellé CPU CPAM de l'Hérault Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 302477369 Finess géographiques 130786445 Etablissement MATERNITÉ CATHOLIQUE PROVENCE L'ÉTOILE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 131 Libellé CPU CPAM Marseille Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 920150091 Finess géographiques 920000684 Etablissement ASSOCIATION MARIE LANNELONGUE Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 921 Libellé CPU CPAM Nanterre Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 150780096 Finess géographiques 150000040 Etablissement CENTRE HOSPITALIER HENRY MONDOR Code comptable 015002 Ville du comptable AURILLAC Code CPU 631 Libellé CPU CPAM Clermont-Ferrand Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 780110052 Finess géographiques 780000329 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE RAMBOUILLET Code comptable 078026 Ville du comptable RAMBOUILLET Code CPU 02751 Libellé CPU MSA Ile de France Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 920150059 Finess géographiques 920000650 Etablissement ASSOCIATION HÔPITAL FOCH Code comptable - Ville du comptable - Code CPU 921 Libellé CPU CPAM Nanterre Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 880007059 Finess géographiques 880006663 Etablissement CHI ÉMILE DURKHEIM ÉPINAL Code comptable 088022 Ville du comptable ÉPINAL GESTION HOSPITALIÈRE Code CPU 542 Libellé CPU CPAM Meurthe-et-Moselle Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 670780345 Finess géographiques 670000165 Etablissement CH SAINTE-CATHERINE DE SAVERNE Code comptable 067124 Ville du comptable SAVERNE COLLECTIVITÉS Code CPU 02681 Libellé CPU MSA Alsace Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes :