Venance, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 3 mars 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction

vers la mère sans heurts et sans contrainte; qu'à cet égard le tribunal a justement souligné que Christian Y... use de son influence qui est très grande sur l'enfant pour induire de façon extrêmement forte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 13 avril 2005), que la société Forest

B..., liquidateur judiciaire de la société Roseltours ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 avril 2001), que par acte du 22 décembre 1993, l'entreprise Réa a donné à bail à la société

Y... à la veille de l'ordonnance de clôture le 23 octobre 1998, sans avoir seulement fait mention de cette demande et, à plus forte raison, de la cause de révocation invoquée, la cour d'appel n'a pas satisfait

Z... et A..." que le chiffre d'affaires réalisé par la société Batimétal dans le secteur étanchéité avait été en forte régression à partir du mois de juin 1993 ; qu'en estimant néanmoins qu'aucun document

Colombe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la direction de La Poste, dont le siège est ...,

et L. 122-9 du Code du travail) ; 2 / que le juge a l'obligation d'examiner l'ensemble des griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; que la cour d'appel n'a examiné ni la réalité ni à plus forte

attachée à la décision du 21 décembre 1998 faisait obstacle à la demande formée sur le fondement de l'article 1108 du code civil devant le juge français aux fins d'annulation de la promesse de porte fort

C... , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 avril 2016), que le 17 avril 2012, M. B...

contrats passés par le maire sans autorisation du conseil municipal étaient nuls ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France

GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE

termes de l'article L. 263-2 du Code du travail, les peines prévues aux alinéas 1 et 2 du même article, ne se cumulent pas avec celles prévues aux articles 319 et 320 du Code pénal, la peine la plus forte

responsabilité limitée LOTUS DES TROIS ILETS, dont le siège social est à Pointe du Bout Trois Ilets (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Fort

matière, la SCI n'était pas fondée à attendre de sa cocontractante professionnelle, des "conseils et non-tromperie", comme celle-ci le faisait valoir dans ses conclusions, la cour d'appel a de plus fort

en cassation de trois arrêts rendus les 6 avril 1987, 12 septembre 1988 et 5 février 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France, siègeant à Cayenne, au profit : 1°/ de M.

chaque mois par celui-ci à quelque titre que ce soit et lui permettant d'accroître ou d'assurer son niveau de vie quotidien ; que tel est le cas de la somme perçue mensuellement à titre de paiement fortement

X..., qui se portait fort ; que la société ayant été mise en redressement, puis en liquidation judiciaire le 17 avril 1992, M.