Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.

attaqué (Paris, 8 décembre 1995), que la société M.T.B.109, société de service d'ingénierie informatique dont l'activité consiste à développer pour ses clients des logiciels d'application, a passé commande

[U] font grief à l'arrêt de dire le déféré nul pour défaut de pouvoir, alors : « 1°/ que le droit d'accès à un tribunal commande d'admettre que les dirigeants d'un fonds de dotation conservent leur

aux fins de saisie-vente qu'elle leur a fait délivrer, les époux X... l'ont assignée devant le juge de l'exécution afin de voir annuler le commandement ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt

« chiffrer la commande » en sa possession ; que NGK a adressé une facture proforma conforme aux conditions adressées le 15 juin 2006, que la société Sifam a adressé une confirmation de cette commande le

X... ayant commandé un véhicule avec nacelle télescopique à la Société de véhicules industriels de l'Ouest (SVIO), celle-ci a chargé la société Egie de la fourniture de la nacelle ; que M.

Monts, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2 / de la société les Thermes Marins, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Centre de Réadaptation Fonctionnelle

X... ne possédant pas les qualité nécessaires pour utiliser l'appareil en cause, l'instructeur exerçait nécessairement les fonctions de chef de bord, que M.

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'homicide involontaire; "aux motifs que Olivier Y... a reconnu avoir ôté le couvercle de protection du contacteur aux fins d'en commander

ordonnée; Attendu que l'arrêt, qui accueille partiellement la demande de la société Corsovia, condamne solidairement les maîtres de l'ouvrage à lui payer la somme de 98 976,78 francs actualisée en fonction

X... avait atteint le grade de lieutenant commander ; qu'alle a par ailleurs relevé que M.

Dans ces conditions nous avons demandé à Monsieur l'Inspecteur du travail d'autoriser votre licenciement pour faute grave.

toute l'organisation du travail au sein de l'entreprise mais seulement de mettre en œuvre des mesures telles que mutations ou transformations de postes de travail ; que la salariée, ainsi inapte aux fonctions

Un commandement de payer visant la clause résolutoire, a été signifié par commissaire de justice en date du 20 août 2025.

défense : " Les aspirants sont soumis aux dispositions applicables aux officiers pour ce qui concerne la discipline générale militaire, les sanctions disciplinaires et professionnelles, la suspension de fonctions

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M.

, même après avoir pris connaissance des malversations commises par l'intéressé ; qu'il n'est pas démontré, au vu des conditions du contrat de travail de Y..., que ces commissions lui ont été indûment

Cadres 2e échelon Cadres techniques ou administratifs : - dont les fonctions impliquent un commandement sur un nombre important de collaborateurs, ingénieurs ou assimilés et cadres de toute nature définis