Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 juin 2020), le 2 août 2010, une explosion, suivie d'un incendie, a gravement endommagé un immeuble en copropriété, dans lequel habitait M.

au contraire qu'elle devait garantir son assuré, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé par refus d'application la clause d'exclusion

H... sans lui payer la valeur de rachat de ses parts prévue dans la procédure d'exclusion, quand suffisait, pour que le préjudice de perte de chance des associés existe, qu'ils aient eu, éventuellement

et Mme X... se sont mariés sous le régime de la participation aux acquêts, leur contrat de mariage comportant, en son article 5, intitulé « Créance de participation », une clause ainsi rédigée : « exclusion

alors qu'il savait qu'il ne l'était pas lorsqu'il a passé un nouveau bail avec Hugues X... le 26 juillet 1990 ; que Josette Z..., véritable propriétaire du fonds de commerce, assignait Hugues X... en expulsion

dirigée contre la société Seine et Rhône, alors, selon les pourvois, d'une part, que les clauses vol figurant dans les polices d'assurances de transports terrestres de marchandises s'analysent en exclusion

[Y] dans la limite de trois mois d'indemnisation ; 1°) ALORS QUE si le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, d'une liberté d'expression, il ne peut en abuser en tenant des propos

et constituaient une injure, la cour a méconnu leur sens et leur portée et violé les articles 29 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les restrictions à la liberté d'expression

instructions pour que ces explosifs soient remis par Mikel Z... à Juana X... et à Juan Manuel Y...

[L] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de résiliation du bail, d'expulsion et de fixation d'une indemnité d'occupation ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

Le Procureur de la République la demande de prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée maximale de six mois, ce à l'exclusion des autres organes de la procédure collective ou

[B] [M] à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis probatoire, un an d'inéligibilité, et a ordonné l'exclusion de la mention de la condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire.

cette énumération, qui est suivie de points de suspension, soit limitative, n'est dénoncée de manière ni violente, ni même démesurée ; que, dès lors, l'écrit dont s'agit ne présente pas la charge explosive

les instances départementales des partis politiques et les soutiens d'hommes politiques locaux dont il se prévalait ; que les imputations ne concernent que l'activité publique de la partie civile à l'exclusion

abouti à l'adjudication des biens saisis à la société Actif immobilier et à la société Latitude immobilier font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 février 2000) , statuant en référé, d'ordonner leur expulsion

de garantie prévue à l'article 21-07 b et, d'autre part, d'avoir dénaturé la police d'assurance ; Mais attendu que la cour d'appel a estimé, sans dénaturer la police, que les exclusions prévues au paragraphe

Groupement privé de gestion et ses deux filiales, les sociétés Groupement privé financier et GLP Vins, font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1998) statuant en référé, d'avoir ordonné leur expulsion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trans expansion vie (TEV), société anonyme, dont le siège est à Paris