spontanée de l'huile était l'hypothèse la plus plausible de l'accident sans autrement s'expliquer, ainsi qu'il lui était demandé, sur la cause de l'explosion décrite par les époux B... dans leur déclaration

L'arrêt retient que si le conseil d'administration de la fédération peut proposer une exclusion, il n'est pas un organe disciplinaire et que l'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale

dirigeants", a demandé en référé sa réintégration ; qu'elle a été déboutée ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les abus de la liberté d'expression

; qu'en l'espèce, en énonçant que la clause d'exclusion de garantie opposée par la société LA MONDIALE PARTENAIRE aux consorts X... n'appelait aucune interprétation tout en jugeant, pourtant, que l'expression

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 14 juin 1995, qui l'a condamné, pour destruction du bien d'autrui par une substance explosive et complicité de destruction du

et limitée ; que pour faire application de la clause d'exclusion litigieuse, à l'exception de ses termes « et autre mal de dos », la cour d'appel a énoncé qu'une fois expurgée de cette expression maladroite

de garantie ; qu'en affirmant que « la clause d'exclusion litigieuse nécessitait une interprétation du terme « épidémie » visée dans la clause d'exclusion comme « cause identique », de sorte qu'elle n'est

nécessairement sans objet toute interprétation de l'expression « pour une cause identique » seule figurant dans la clause d'exclusion, celle-ci était ainsi nécessairement circonscrite à l'hypothèse de

; que la société CRG soutenait que la raison de son exclusion des congrès organisés par l'ADF tenait à ses divergences de points de vue sur la transparence de la provenance des prothèses dentaires ; qu'en

, ne peuvent être réprimés que par la loi du 29 juillet 1881 à l'exclusion de tout autre fondement ; que la cour d'appel ne pouvait retenir la responsabilité au titre de l'atteinte à la réputation des

déclaré Frédéric X... coupable de transport, détention, offre ou cession et emplois non autorisés de stupéfiants aux motifs que la Convention internationale précitée précise, en son article 1c que l'expression

Mmes [L] et [I] font grief à l'arrêt d'annuler le congé délivré le 27 avril 2018 et de rejeter leur demande d'expulsion de la SCEV, alors « que l'opération d'agrandissement ou de réunion d'exploitations

Branislav, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 25 septembre 2003, qui a rejeté sa requête en exclusion de la mention de sa condamnation du bulletin n

la requête des époux X..., bailleurs du local de l'un des établissements secondaires, en raison du défaut de paiement de loyers par les époux Y..., la résiliation du bail de ce local et a ordonné l'expulsion

de l'autorité publique prévus par les articles 31 et 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'or l'article 3 de la même loi, invoqué par la défense, exclut du champ de cette exclusion

communs aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que lors de travaux de soudure effectués, dans un silo, par deux salariés de la société Ucalpi, une explosion

conventionnelle de sa garantie ; que, dès lors, en se bornant à adopter les motifs du jugement entrepris sur l'exclusion de garantie au regard des dispositions conventionnelles, terrain sur lequel le

Roy au cours de l'émission "l'heure de vérité" du 14 février 1984, ayant déclaré "il y a une menace grave de voir les deux hégémonies, l'hégémonie soviétique connue, mais aussi l'hégémonie tenant à l'explosion