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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
6545ee5d4ac6088318da1250
31 octobre 2023
31 octobre 2023
[U], a fait procéder immédiatement à une expertise amiable par le cabinet Polyexpert en présence de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Elles produisent en outre un rapport d'expertise amiable évaluant la perte de valeur vénale du fonds de commerce à 10 000 euros. 6.
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897f5
18 avril 2024
18 avril 2024
consiste dans le rapport d'expertise amiable effectuée par M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6965469fcdc6046d470f9de7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
VALLEY devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux afin de : - la voir condamnée à procéder à la levée des réserves dans son lot privatif, exhaustivement listées dans le rapport d’expertise
Source officielle2 e chambre civile
63b7ccc76b63637c907b7a73
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[O] a fait procéder à une expertise amiable contradictoire par le biais de son assurance en protection juridique.
Source officielleChambre de la Proximité
6438f373a942a604f5e93918
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'espèce, le rapport d'expertise judiciaire comme le rapport d'expertise amiable, mettent en évidence l'impropriété du véhicule à sa destination normale.
Source officielleChambre 21
65ba986159e460cd1e3d2cc5
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Il rappelle qu’aucune disposition législative ou règlementaire ne prévoit la possibilité pour l’ONIAM de participer aux expertises amiables ordonnées par les CCI.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8b4eab12b01e97e03d843
10 avril 2025
10 avril 2025
La société Abeille IARD et santé soutient pour sa part que le rapport d'expertise amiable lui est inopposable et qu'en toute hypothése les appelants ne démontrent pas la faute qui aurait été commise par
Source officielle1ère chambre civile B
63b546ecc9018405dfcaad33
3 janvier 2023
3 janvier 2023
[B] [H] du cabinet d'expertise Alpes Expertises afin de réaliser une expertise amiable et contradictoire du véhicule. La société Trading Motors a été convoquée pour le 24 octobre 2017.
Source officielle1ère Chambre
64f6c4eded0253d969201cfa
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Une expertise amiable a eu lieu à la demande de l'assureur protection juridique de Monsieur [I] le 9 septembre 2019, ayant donné lieu à un rapport du 23 septembre 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310019
18 janvier 2018
18 janvier 2018
l'indemnisation ; qu'elle reproche aux premiers juges d'avoir retenu l'existence d'un tel lien de causalité et d'avoir chiffré la perte de valeur du fonds de commerce en se fondant sur le rapport d'expertise
Source officielle1ère Chambre
67061e5dfde28ee42071138e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[U] a, par l'intermédiaire de son assurance protection juridique, initié une expertise amiable contradictoire du véhicule, et deux réunions se sont tenues les 23 janvier et 06 mars 2019 au garage Gire
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Une expertise amiable et contradictoire a établi que la responsabilité du sinistre incombait à la société CDC Habitat à hauteur de 64%. Par assignation en date du 2 juin 2022, M.
Source officielleLoyers commerciaux
6616d91163271232b2e4c361
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle produit par ailleurs à l’appui de cette valorisation un rapport d’expertise amiable établi par la société Colomer Expertises datant du mois de septembre 2021.
Source officielle7ème Chambre
678578e3aaacbea0fe684b6c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme [C] [L] produit aux débats un rapport d'expertise d'amiable du Groupe Experts Bâtiment en date du 30 août 2022 aux termes duquel l'expert a constaté que : - L'ensemble du carrelage dans la cuisine
Source officielle1ere Chambre Section 1
69cdf8a7cdc6046d47d17ce5
1 avril 2026
1 avril 2026
Des expertises amiables ont été diligentées, à la demande de la Maif par Sateb le 9 janvier 2019 et par Eurexo le 27 mars 2020, et à la demande de la Smabtp par la société Socobat le 31 janvier 2020.
Source officielleDELIBERE REFERES
69f46952cdc6046d47313e7e
30 avril 2026
30 avril 2026
L'assureur de la société MULTIPIECES VI a missionné le 9 juillet 2025 le cabinet IDEA GRAND OUEST pour une expertise amiable.
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568a60e2901d10fa44d21
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A la suite d’un dysfonctionnement moteur, une expertise amiable du véhicule a été organisée le 22 avril 2024 au garage Continental auto Alfa Roméo en présence de M. [G] [M], expert en automobile, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2111161_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
code de la santé publique ; -l'expertise amiable n'a pas correctement apprécié le taux de perte de chance.
Source officielleciv2
61372424cd58014677412ce5
10 juin 2004
10 juin 2004
un motif inopérant et a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-13 du Code des assurances ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, la MAIF avait fait valoir que le rapport d'expertise
Source officiellePage 39 sur 1825
DRONE EXPERTISE CENTRE, CYM DRONES, société en liquidation amiable
par acte SSP du 01/07/2025, enregistré au service de la publicité foncière, le 07/07/2025, cession d'un fonds de commerce exploité par la SAS CYM DRONE sise 6 rue des vignes 52330 COLOMBEY LES DEUX EGLISES, RCS Chaumont: 853667459 au profit de la SAS DRONE EXPERTISE CENTRE sise ZA des bredanes 5100 rue du pont 45130 BAULE, RCS d'Orléans: 841889975, comprenant les éléments constitutifs du fonds de commerce, à savoir nom, enseigne, clientèle, fichiers clients, droit de bénéfice des autorisations a
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Expertise Patrimoine - Torandell & Nicolle, société en liquidation amiable
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EXPERTISE ET CONSTAT AMIABLE
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OJFB EXPERTISE, société en liquidation amiable
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