été établi, le 22 avril 1983, par Me B..., notaire associé à Marseille, que les demandeurs sont intervenus en qualité de cautions solidaires, C... et X... ayant signé l'acte à Toulon où un clerc de l'étude

de 5 % ne constitue pas une retenue de garantie permettant aux copropriétaires qui allèguent des désordres de s'opposer au paiement du solde du prix ; que cette somme a vocation à rester bloquée en l'étude

[Z] est décédé le 20 novembre 2023, et la succession confiée par ses enfants à l’étude notariale de Maître Schorp, ce dossier étant toujours ouvert. Elle ajoute que son fils, M.

Y... a exécuté sa mission en collaboration avec l'étude notariale A... chargée du règlement de la succession, a assisté le notaire lors de l'ouverture forcée d'un coffre fort sis dans la maison de retraite

[O] [F] a continué à libeller ses chèques de loyer à l’ordre de Mme [T] [B] et non à l’ordre de l’étude notariale.

Le 24 août 2006, la vente a été réitérée par acte authentique établi par l'étude notariale [I] [O], devenue la SCP [V] [M].

code civil alors en vigueur que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Attendu qu'il résulte de l'aveu même de l'étude

. ; Aux motifs, le cas échéant adoptés des premiers juges, que, sur la responsabilité de la SCP U..., le fait pour une étude notariale de fonctionner sous la forme d'une société civile professionnelle

[B] ne contiennent aucune demande dirigée contre cette étude notariale ; Qu'il y a lieu de constater que la BPLC renonce expressément à sa demande tendant à la condamnation de M.

22 novembre 1957 à Papeete, de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Représentée par Me Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de Papeete ; Défendeurs : Maître [Z] [U], notaire à l'étude

première instance par Madame [R] Monsieur [U] soutient que la pièce n°1 produite en première instance par Madame [R], constituée de différents projets de partage de la communauté [U]-[R] établis par l'étude

récompenses dues par la communauté portent intérêt de plein droit à compter du 10 février 2011 ACCORDER à titre de provision sur la communauté la somme de 20 000€ à Monsieur [D] sur les fonds bloqués à l’étude

vestiaire : C 301, Me Sylvie MAIO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 163 DEFENDERESSES La société dénommée “SAVOURE, NOTAIRES”, Société civile professionnelle titulaire d’un office notariale

Celui-ci indique que « [R] [X] a bien travaillé au sein de l'étude notariale de [L] [B] et [E] [N], sans avoir été déclarée, ni avoir bénéficié d'un contrat de travail entre le 14 février 2014 et le 31

suivi de la vente Kherdjemil / Achemlal, d'un comportement inadapté dans le cadre de la vente [T] [S] / [L], en tentant de forcer la signature du compromis et en se montrant agressive à l'égard de l'étude

Par ailleurs, il résulte des débats, conclusions et pièces versées au dossier que : - dès le 24 avril 2006, Me C..., notaire faisant partie de l'étude notariale désignée par le jugement de divorce pour

[G] [Q], son gérant, la Selafa MJA, venant aux droits de la SCP [C], ainsi que les sociétés SCP [T] et Etude Notariale [N], en sollicitant, à titre principal, que soit ordonnée la radiation de l'inscription

compte du notaire ayant reçu l'acte de vente du 23 février 1985 que l'apport personnel a été payé en deux versements de 120 000 francs et 50 000 francs ; qu'il est produit deux reçus du même jour de l'étude