par les gendarmes fait état d'une construction non conforme au projet autorisé tant en ce qui concerne les ouvertures, la toiture, le cloisonnement intérieur que la construction d'une dalle, d'un escalier

enlevé quelques jours avant ; que deux tentatives d'incendie ont été relevées les 3 et 5 février 2002, que, lors de la première tentative du 3 février 2002, le feu a pris dans la cave, au pied d'un escalier

signifié le 19 août 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nantes a adjugé le bien immobilier situé au sein de la résidence « [Etablissement 1] », au troisième étage du bâtiment F, escalier

protocole n° 7 de la même convention et de l'article R. 155 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de mentions du procès-verbal d'infraction relatives à des essais

; - AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société Sol Essais, la société SCA [...] mettait en cause la responsabilité de la société Sol Essais sur le fondement de l'article 1147 du code civil

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la rupture pendant la période d'essai avait eu lieu dans des circonstances manifestant, de la part de l'employeur, une précipitation intempestive et

été engagé le 1er octobre 1997 en qualité d'attaché commercial par la société des établissements Basmaison ; que la société ayant rompu les relations contractuelles le 3 novembre 1997 au motif que l'essai

atteinte n'a été portée aux droits de la défense ; "alors qu'en présence de la notice technique d'utilisation du cinémomètre, utilisé pour rapporter la preuve de l'excès de vitesse, prévoyant un essai

(à temps partiel) ; que l'employeur a mis fin au contrat le 29 novembre 1995, au cours de la période d'essai mentionnée à la convention collective de la pharmacie ; que la salariée a saisi la juridiction

attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2013 par la société Plasma Surgical en qualité d'ingénieur commercial ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai

une lettre de démission après avoir signé le 28 janvier 1994 avec la société Sofren, dont l'activité est le nettoyage de locaux, un contrat de travail à durée indéterminée qui comportait une période d'essai

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

que l'infraction d'entrave à la circulation ou à la navigation d'un aéronef est établie notamment pas les déclarations des prévenus qui correspondent exactement aux déclarations de Pascal Y..., chef d'escale

de ses demandes au titre de la nullité aux motifs qu' à l'appui des faits dénoncés, [elle] ne produit aucun autre élément que son courrier ; étant relevé que depuis fin juillet 2014, la caisse de l'Escale

de croisière du 17 octobre 2020 faite par la société Costa Crociere SPA, "par le truchement du site internet (…) à bord du Costa Diadema, pour un départ au 2 novembre 2020 de [Localité 3] avec des escales

d'un mois, renouvelable une fois ; que, le 13 février 1996, les parties ont conclu pour ce même emploi un contrat à durée indéterminée prévoyant une période d'essai de 6 mois venant à expiration le 25

avaient été effectuées par Jean-Jacques Le X... mais dans le cabinet du docteur Y... ce qui implique le contrôle par le praticien ; une autre personne a indiqué que le prothésiste avait pratiqué un essai

X... les lots n° 21 et 22 situés au 3e étage de la Résidence La Forge et à la SCI TPL Immo (la SCI) le lot n° 20 situé au 2e étage, lesquels étaient reliés par un escalier intérieur ; que M.