Un avis de contravention a été adressé au représentant légal de cette société, lui enjoignant notamment de décliner le nom et l'adresse du conducteur du véhicule. 4.

l'URSSAF Alsace ; Vu le dépôt de mandat du conseil de l'appelant du 23 octobre 2025 ; Vu l'ordonnance du 6 novembre 2025 renvoyant la procédure à l'audience d'instruction du 7 mai 2026, en enjoignant

Un avis de contravention a été adressé au représentant légal de cette société le 12 avril 2017, lui enjoignant notamment de transmettre le nom et l'adresse du conducteur du véhicule et l'informant des

Un avis de contravention a été adressé au représentant légal de cette société, lui enjoignant notamment de décliner le nom et l'adresse du conducteur du véhicule. 4.

la cuisine du fonds de commerce exploité par la société La Terrasse bis, la société Terpe a, le 4 novembre 2011, délivré à la société La Terrasse un commandement visant la clause résolutoire lui enjoignant

X... enjoignant au salarié de reprendre son emploi ce dernier n'avait nullement réagi et n'était jamais retourné chez son employeur, qu'il s'agissait dès lors d'un abandon de poste et qu'en conséquence

X..., ont été rendues les 26 mai 1993, 12 octobre 1993, 29 mars 1994, trois ordonnances enjoignant à la société MD Consultants de lui payer certaines sommes représentant le montant de ses commissions dues

X..., exerçant en qualité d'enseignant au sein de l'association Provence formation, liée à l'Etat par un contrat d'association, désigné délégué syndical et élu délégué du personnel, membre du comité d'entreprise

ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR LEURS PROTESTATIONS CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES AUXQUELLES IL A ETE PROCEDE LES 14 ET 18 FEVRIER 1972 POUR LA DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS

NE S'OPPOSENT A CE QUE LES ENSEIGNANTS ETRANGERS REGULIEREMENT NOMMES DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU SECOND DEGRE OU ASSOCIES A CET ENSEIGNEMENT SOIENT ELECTEURS ET ELIGIBLES AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION

DANS LES FONCTIONS D'ASSISTANT NON AGREGE A L'UNIVERSITE DE METZ "JUSQU'A LA DATE DE PUBLICATION DU FUTUR STATUT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS", ETAIT UNE DECISION INDIVIDUELLE

JUGEMENT EN DATE DU 15 MAI 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES A ANNULE, POUR EXCES DE POUVOIR UNE DELIBERATION DU CONSEIL DE L'UNIVERSITE DE LIMOGES DU 21 AVRIL 1972 RELATIVE AUX ENSEIGNANTS

MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE TIENT DE L'ARTICLE 20 DE LA LOI DU 12 NOVEMBRE 1968 MODIFIEE PAR LA Loi DU 12 JUILLET 1971 COMPETENCE POUR DETERMINER LA QUALIFICATION EXIGEE DES MEMBRES DU PERSONNEL ENSEIGNANT

À cet égard, la Cour relève que le requérant allègue que le seul fait que le président de la chambre du Conseil d’État enseignait à l’école de santé publique de l’université B. suffit à mettre en doute

Il soutient que : - le PAI litigieux impose aux membres du personnel de l'école, et notamment aux enseignants, de réaliser un geste médical pour lequel ils ne disposent d'aucune qualification, que la

V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la caisse de Crédit mutuel enseignant d'Aix Marseille

décharge, dont la durée de 13,5 heures est indiquée dans la lettre d'observations de l'inspecteur de l'URSSAF et n'est pas contestée ; que cependant, le décret n° 89-122 susvisé prévoit que lorsqu'un enseignant

(la société TTI), était titulaire du brevet européen n° 570 484 enseignant un "système pour la production d'un plasma à densité élevée" ; que la société Alcatel Vacuum Technology France (la société AVTF