Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 2020), Mme [H] a perçu de Pôle emploi l'allocation de solidarité spécifique puis l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) du 24 juin 2009 au 22 septembre

de son emploi initial alors que d'autres postes étaient disponibles au sein du groupe plus proches de son domicile ; qu'en jugeant que l'employeur n'avait pas méconnu son obligation de reclassement aux

relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié sur un emploi d'une catégorie inférieure, les offres de reclassement

[I] ayant été placé en arrêt maladie puis licencié sans avoir repris son emploi, M. et Mme [I] ont assigné l'assureur en exécution du contrat ; qu'il est irrévocablement jugé que les assurés ont perdu

que la somme de 11 500 euros allouée par le premier juge pour une IPP de 10% affectant une victime âgée de 25 ans à la date de consolidation et qui tient compte du reclassement de l'intéressé dans un emploi

, puis impose à un cadre une position et un emploi constitutifs d'une rétrogradation par rapport à la position et à l'emploi qui étaient ceux de ce cadre selon l'ancien statut de carrière déjà applicable

X... avait ensuite, à partir du 20 décembre 1984, été employé pour le compte du groupement Créno, que M.

pendant 3 années, que le dommage est la perte de chance du maintien dans cet emploi et qu'en conséquence l'indemnisation doit être en lien avec faute et dommage - d'individualiser les réparations en

HI..., domiciliée [...] , 31°/ à Pôle emploi Normandie dont le siège est [...] 32°/ à Pôle emploi Nouvelle Aquitaine, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

dans un emploi correspondant à l'activité normale et permanente d'une commune, à la seule condition que cet emploi réponde à des besoins collectifs non satisfaits, un poste peut être pourvu par une succession

n'inclura pas... les revenus provenant de la location des chambres à l'occasion d'une réunion ou d'un banquet" ; mais que, dans la clause ci-dessus reproduite dans sa version anglaise, le terme "room" est employé

à l'article L. 1251-6 du code du travail, notamment en cas d'accroissement temporaire d'activité ; qu'il en résulte d'une part, que l'entreprise utilisatrice ne peut employer

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés

" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés y étaient employés