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37 110 résultats pour « elements comptables »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a5cd580146773f58fb

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Y... avait laissé en terre une récolte de pommes de terre et renouvelé du matériel agricole, obérant ainsi sa situation comptable ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la nécessité pour M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01066_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01067_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622499

Admin. suprême

22 avril 1985

22 avril 1985

PRESENTES PAR LA SOCIETE, SI CE MONTANT NE PARAIT PAS DEVOIR ETRE CELUI QUI DECOULE DES ECRITURES COMPTABLES ; PLUS LARGEMENT, DE DONNER SON OPINION SUR LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QU'ENTEND APPORTER

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00900_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01008_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

et remplissent une des quatre conditions suivantes : a) Elles ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ;b) Ou elles

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

visa d'un membre de l'ordre des experts-comptables le 16 septembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a314

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01155

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

X..., puis les a déclarés coupables d'abus de bien ou de crédit d'une société a des fins personnelles et les a condamnés a un emprisonnement de trois mois pour Ie premier avec sursis, six mois pour I'autre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6440d81ce704a005d1ed70b3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

d'expert-comptable.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb83

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Ainsi, dans leur rapport d'inspection du 4 décembre 2018, les trois inspecteurs dont un expert-comptable relèvent en conclusion que « Sur le plan comptable, malgré l'existence d'un excédent de gestion

Source officielle
CC

soc

613724a2cd58014677417203

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que lorsqu'un cadre dirigeant dispose d'une grande liberté dans l'organisation de son travail et de ses horaires, d'un niveau élevé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969e

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Elle estime avoir respecté les critères de l'ordre des licenciement, Jeanne Y... ayant moins d'ancienneté que Madame Z..., comptable, et n'ayant pas d'enfants à charge.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007616915

Admin. suprême

23 juin 1976

23 juin 1976

reinvestir en immobilisation dans son entreprise avant l'expiration d'un delai de 3 ans a partir de la cloture de cet exercice une somme egale au montant de la plus-value ajoutee au prix de revient des elements

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00227_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00229_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93770

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

comptables détruites.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625894

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

en juillet 1970, sans contrepartie, de modifier le bail dont elle était titulaire, afin d'inclure dans la consistance des locaux qui lui étaient donnés en location les constructions et aménagements qu'ele

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007652757

Admin. suprême

30 juin 1976

30 juin 1976

D'ETAT LES 22 JUILLET ET 19 DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 20 MAI 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823861b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a ensuite travaillé pendant presque un an en qualité de comptable (saisi des pièces compatbles et bilan) au sein de la société SOGEDIS, puis trois ans en qualité d'agent de gestion pièces détachées

Source officielle

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