AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721a5cd580146773f58fb
9 avril 1992
9 avril 1992
Y... avait laissé en terre une récolte de pommes de terre et renouvelé du matériel agricole, obérant ainsi sa situation comptable ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur la nécessité pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
comptabilisent ces deux élèves au titre de l'année 2015 et ces deux élèves titre de l'année 2016.
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007622499
22 avril 1985
22 avril 1985
PRESENTES PAR LA SOCIETE, SI CE MONTANT NE PARAIT PAS DEVOIR ETRE CELUI QUI DECOULE DES ECRITURES COMPTABLES ; PLUS LARGEMENT, DE DONNER SON OPINION SUR LA VALEUR DES ELEMENTS DE PREUVE QU'ENTEND APPORTER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00900_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d'actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d'usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01008_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
et remplissent une des quatre conditions suivantes : a) Elles ont été interdites d'accueil du public de manière ininterrompue au cours d'au moins un mois calendaire de la période éligible ;b) Ou elles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465330.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
visa d'un membre de l'ordre des experts-comptables le 16 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a314
7 février 2008
7 février 2008
Il ressort des bilans qu'au 31 décembre 2002 (sur 8 mois) le chiffre d'affaires s'est élevé à 171.627 euros et le bénéfice à 9.293 euros, qu'au 31 décembre 2003 le chiffre d'affaires s'est élevé à 478.679
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01155
31 mai 2017
31 mai 2017
X..., puis les a déclarés coupables d'abus de bien ou de crédit d'une société a des fins personnelles et les a condamnés a un emprisonnement de trois mois pour Ie premier avec sursis, six mois pour I'autre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b3
19 avril 2023
19 avril 2023
d'expert-comptable.
Source officielle1ère ch. civile
6620b8d2bd6a8f00086abb83
17 avril 2024
17 avril 2024
Ainsi, dans leur rapport d'inspection du 4 décembre 2018, les trois inspecteurs dont un expert-comptable relèvent en conclusion que « Sur le plan comptable, malgré l'existence d'un excédent de gestion
Source officiellesoc
613724a2cd58014677417203
12 octobre 2005
12 octobre 2005
d'appel a dénaturé ce document et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que lorsqu'un cadre dirigeant dispose d'une grande liberté dans l'organisation de son travail et de ses horaires, d'un niveau élevé
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969e
27 juin 2007
27 juin 2007
Elle estime avoir respecté les critères de l'ordre des licenciement, Jeanne Y... ayant moins d'ancienneté que Madame Z..., comptable, et n'ayant pas d'enfants à charge.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007616915
23 juin 1976
23 juin 1976
reinvestir en immobilisation dans son entreprise avant l'expiration d'un delai de 3 ans a partir de la cloture de cet exercice une somme egale au montant de la plus-value ajoutee au prix de revient des elements
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00229_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
selon lequel la valeur actuelle de cet élément d’actif, valeur la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur d’usage, est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93770
21 novembre 2016
21 novembre 2016
comptables détruites.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007625894
23 novembre 1988
23 novembre 1988
en juillet 1970, sans contrepartie, de modifier le bail dont elle était titulaire, afin d'inclure dans la consistance des locaux qui lui étaient donnés en location les constructions et aménagements qu'ele
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652757
30 juin 1976
30 juin 1976
D'ETAT LES 22 JUILLET ET 19 DECEMBRE 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET DU 20 MAI 1974 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE INVALIDITE-DECES DES EXPERTS-COMPTABLES
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c7941311000823861b
19 avril 2024
19 avril 2024
Il a ensuite travaillé pendant presque un an en qualité de comptable (saisi des pièces compatbles et bilan) au sein de la société SOGEDIS, puis trois ans en qualité d'agent de gestion pièces détachées
Source officiellePage 39 sur 1856