un communiqué de presse ayant pour finalité de " condamner les propos diffamatoires tenus dans le communiqué de presse de Frédéric C du 10 octobre 2023 " ; 3°) d'enjoindre à l'UR, sous astreinte, de

du jugement ni des conclusions déposées que la demanderesse, qui a comparu devant le tribunal correctionnel, ait soulevé devant cette juridiction, avant toute défense au fond, l'exception de nullité prise

engagées concernant les postes ci-après : a) les moyens de communication déployés, à savoir les tracts, la lettre envoyée aux grenoblois (réalisation et affranchissement), la pièce de quatre pages diffusée

QUE PREVUE PAR LES ARTICLES R. 513-44 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, QU'AUCUN PANNEAU ELECTORAL N'AVAIT ETE MIS A LA DISPOSITION DES EVENTUELS CANDIDATS ET QU'IL N'ETAIT PAS DEMONTRE QUE L'AVIS A LA PRESSE

appliquées au sein de M5 et notamment l' application volontaire des dispositions de la convention collective de la distribution cinématographique qui demeureront applicables pendant 15 mois suivant « la prise

Dans le courant de l'année 1995, elle a entrepris avec l'accord des dirigeants de la société FRANCE AUDIO VISUEL la création d'une société de post-production, dénommée PRET A DIFFUSER, laquelle a été constituée

le Syndicat des casinos modernes de France (SCMF), a fait assigner la société Française des jeux (FDJ) afin de faire juger que la parution sur le site internet de cette dernière d'un communiqué de presse

et diligences de son représentant légal Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMÉE SARL AVISCOM prise

agrément provisoire de deux ans au projet d'établissement qui lui était soumis par le Centre en préconisant une modification du recrutement des enfants, des méthodes éducatives et des conditions de leur prise

. - Président Date ordonnance de clôture : 20 Mars 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANTES : La Société CANAL + SA prise en la personne de ses représentants

. - Président Date ordonnance de clôture : 20 Mars 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANTES : La Société CANAL + SA prise en la personne de ses représentants

. - Président Date ordonnance de clôture : 20 Mars 2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : RÉFORMATION PARTIELLE APPELANTES : La Société CANAL + SA prise en la personne de ses représentants

signataires représentatives dans le champ de la section considérée ont pu présenter des listes de candidats en vue de l'élection des délégués à l'assemblée générale de l'institution de retraite de la presse

Y... auprès de la presse, de la radio et de la télévision.

X..., a diffusé un article intitulé « A..., B..., fraude fiscale : les secrets volés de l'affaire C... », signé de MM.

régime, le conseil d'administration a décidé de supprimer les prestations complémentaires suivantes : garantie indemnité journalière (contrats T, NT et ST) ; (cette prestation est maintenue pour les dossiers

Les procès-verbaux de constat dressés par l’ALPA (pièce Canal n°18.1 et 18.2) attestent que les images et le son sont identiques à ceux diffusés au même moment sur la chaîne Canal +.

qualification terroriste de ces actes d'autre part ne sont de nature à justifier ces actes et ainsi à inciter à leur approbation là où, par ailleurs, il résulte de la lecture de l'ensemble du texte diffusé