CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

996 résultats pour « contrat de foretage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000033828535

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

A la suite d'un contrôle réalisé entre mai et septembre 2008 par le service ministériel de contrôle de la régularité des opérations dans le secteur agricole (SCOSA), dont les conclusions ont été validées

Source officielle

Page 39 sur 50

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a226573cdc6046d47396b93

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

En retirant la perceuse du trou, le gant s'est pris dans le forêt et a entrainé en torsion son pouce, ce qui l'a ..sectionné.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220e6

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AFACIM, partie civile, contre

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63d379f0d1bc2605de4b48b9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

contesté la validité des congés ainsi délivrés.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65a0e7875bbe450008b2cc62

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle observe que le compte-rendu d'hospitalisation au centre hospitalier d'[Localité 8] du 6 au 7 novembre 2017 évoque un contexte de port de charge et de travail physique.

Source officielle
CA

10e Chambre

6033c086b42d8a7366c11e4d

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Elles font valoir que le docteur [W] était lié à la Polyclinique [Adresse 1] par un contrat d'exercice libéral, que le seul préjudice qui pourrait être allégué serait celui relatif à une perte de chance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101056

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Gauthier X... n'était pas rapportée ; qu'en statuant ainsi, tandis qu'il résultait de ses constatations et de celle des premiers juges que l'origine génétique de ce dommage ne pouvait être affirmés par

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998373

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS.

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173755cdc6046d472555ec

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[A] [S] Requête n° : N° RG 23/01467 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIR7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Guy DE FORESTA de

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309a

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL FJ Arts s'avérant sans provision.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617b7455be4c746730a1

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Cette décision a eu pour conséquence la contre-passation des chèques émis par la SARL Les Arts s'avérant sans provision.

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742227b

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 5 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427713

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2006, qui, pour infractions à la législation sur la circulation des véhicules à moteur dans les

Source officielle
CC

cr

6137269fcd58014677427238

Cassation

4 septembre 2007

4 septembre 2007

Olivier, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 25 juillet 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme et à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, l'a condamné

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007837278

Admin. suprême

22 juillet 1994

22 juillet 1994

03-06-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Protection par les documents d'urbanisme - Objectif n'excluant pas le classement d'un espace forestier en zone constructible. | 68

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372694cd58014677426b9c

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Doreen, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2004, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ2

6137225ecd580146773fc687

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des chasseurs en forêt, dont le siège est ...

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008168136

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

03-05-02 AGRICULTURE ET FORÊTS. PRODUITS AGRICOLES.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62590c5f2d8c815f84f1b5d4

Appel

24 mars 2022

24 mars 2022

[H] au titre de son contrat d'assurance, - prononcer un partage de responsabilité pécuniaire entre les parties M.

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423eed

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Xavier, partie civile, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Alexis X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2001

Source officielle