a été nommé chef du secteur textile ; qu'il a été licencié par lettre du 18 février 1985, notamment pour insuffisance de résultats ; Attendu que la société Carrefour fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé

de dire qu'ils ne justifient pas d'un bail sur cet appartement, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en application de l'article 954 du nouveau Code de procédure civile, lorsque l'intimé sollicite la confirmation

chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Marie-Louise A..., épouse Z..., du chef de dénonciation calomnieuse, a confirmé

code de procédure pénale, le procureur de la République a le droit d'interjeter appel devant la chambre de l'instruction de toutes les ordonnances du juge d'instruction, y compris celles qui sont conformes

X... et Mme Y... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ouvrant, sur le fondement des alinéas 2, 4 et 5 de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, une procédure de redressement judiciaire

Z..., n'avait entrepris d'indemniser la victime que pour se conformer à la loi du 5 juillet 1985, prise notamment en son article 2, sans pour autant reconnaître la responsabilité de son assuré ni renoncer

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 17 décembre 2018, qui, dans la procédure suivie des chefs d'escroquerie, fraude fiscale aggravée, blanchiment et abus de biens sociaux, a confirmé

Philippe X... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 5 juin 2018, qui a confirmé son renvoi devant la cour d'assises de Saint-Denis

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 25 novembre 1997, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre personne non dénommée pour violences sur mineure, a confirmé

que l'employeur avait rompu son contrat, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que la société MJJS fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1997) d'avoir confirmé

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'arrêt du 16 février 2012 avait confirmé le jugement du 17 juin 2009 sans modifier les modalités de l'ordre donné à M.

En cas de non-respect de cette règle, la cour d'appel ne peut que confirmer le jugement, sauf la faculté qui lui est reconnue de relever d'office la caducité de l'appel.

L'architecte, le bureau d'études et leur assureur font grief à l'arrêt de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a condamné in solidum l'entrepreneur et son assureur à garantir intégralement les autres

Le moyen critique l'arrêt civil en ce qu'il a confirmé l'arrêt de la cour criminelle départementale de Loire-Atlantique du 14 juin 2024 qui a reçu M.

concernant l'installation d'échafaudage et le travail à proximité de lignes électriques, méconnaissance qui avait concouru à la survenance de l'accident, quand elle constatait que l'échafaudage non conforme