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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2501673_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu : - le code du sport ; - le règlement disciplinaire de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2400617_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042040567
16 juin 2020
16 juin 2020
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de la santé publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du sport ; - la loi n° 2020-290 du 23
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500762_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
français qui propose à la Fédération française de rugby de de lui délivrer une licence de joueur ; que le 16 janvier suivant, la fédération s'y est opposée ; que ce refus méconnaît l'article L. 212-9 du code
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000036934015
11 mai 2018
11 mai 2018
Vu les autres pièces du dossier : Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, M.B..., et, d'autre part, le Premier ministre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01808_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301967_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il soutient que : - le préfet de police a commis une voie de fait ; - l'arrêté a méconnu les dispositions de l'article L. 332-16 du code du sport en ce que le préfet de police s'est fondé d'une part
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306298_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01832_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
du sport ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100773_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 07 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit pour une durée de six mois sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2100774_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Page, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2021 par lequel le préfet de la Guyane lui a interdit pour une durée de six mois, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010713_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
par Me Portejoie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 août 2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a interdit sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309671_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302336_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302800_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et R. 131-46 du code du sport et ce retrait a été édicté en méconnaissance de l’article L. 242-1 du même code ; - cette décision est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que, chaque
Source officielle3ème chambre
DTA_2202340_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B ne peut utilement soutenir qu'il devait être présenté devant la " commission composée conformément aux dispositions du code du sport ".
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0e89f19e8c50f8d346
10 octobre 2024
10 octobre 2024
II- Sur les atteintes aux droits Aux termes de l’article L. 333-10 du code du sport, issu de la loi n°2021-1382 du 25 octobre 2021, « I.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402765_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600479_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
arrêté du 18 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Ain lui a fait interdiction d’exercer, pour une durée de six mois, les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1, L. 322-7 et L. 322-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604512_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Reymond-Kellal, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
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