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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10444
12 mai 2021
12 mai 2021
C'est moi qui décide" ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux vous faire licencier si je le veux », « Vous
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10445
12 mai 2021
12 mai 2021
C'est moi qui décide " ; 4/ des brimades, menaces et débordements de langage : elle subissait des remarques humiliantes : « Vous n'êtes bonne qu'à laver les chiottes », « je peux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2603626_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., de nationalité libanaise, appartenant à la communauté chiite, expose qu’il est originaire de Deir Ntar dans le gouvernorat de Nabatiyeh et vit avec ses parents entre son village d’origine et Beyrouth
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
E, de confession sunnite et originaire de Daska, dans le Pundjab, fait valoir qu'il est menacé depuis qu'il a tenté de s'unir avec une femme de confession chiite.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605526_20260227
27 février 2026
27 février 2026
est de nationalité pakistanaise et de confession musulmane sunnite, qu’il est originaire de Gujranwala, qu’en 2019, il a entretenu une relation amoureuse avec une jeune fille de confession musulmane chiite
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200458_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 3 novembre 2017 au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a6d7cdc6046d47853e14
11 avril 2025
11 avril 2025
BERNARD Greffier ; après débats et délibéré du même jour ; ENTRE : LE DEMANDEUR : SAS FREELAG exerçant sous l'enseigne "Au Comptoir du Littoral" ayant son siège social [Adresse 1] représentée par CHIVOT
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236228
27 mars 2013
27 mars 2013
d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027236229
27 mars 2013
27 mars 2013
d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de la défense ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307551_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les observations de Me Chilot-Raoul représentant M. C en présence d'un interprète en langue kurde. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028717898
12 mars 2014
12 mars 2014
Tex, Paratex et Atass ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030462883
8 avril 2015
8 avril 2015
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000030625079
22 mai 2015
22 mai 2015
le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 ; - le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454655
3 octobre 2012
3 octobre 2012
relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée le 12 août 1949 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Natacha Chicot
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85429
27 février 2001
27 février 2001
Cependant, postérieurement à ces faits graves et véritables points d'orgue d'un parcours chaotique, Monsieur Y... Z... a trouvé une stabilité au sein du Foyer Oasis.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300182_20230213
13 février 2023
13 février 2023
atteinte grave et manifestement illégale aux stipulations des articles 2 et 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201293_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, notamment parce qu'il est présent en Guadeloupe depuis 9 ans et qu'il a deux enfants ; - la situation en Haïti est chaotique
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300345_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
fondamentales est méconnu pour les mêmes raisons ; - le préfet a méconnu l'article 3 de la même convention en raison des risques qu'il encourrait en cas de retour en Haïti compte tenu de la situation chaotique
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
4 septembre 1991
Que B... a en outre déclaré savoir pertinemment que Semaïnne X... revendait de la drogue ; celuici lui ayant demandé à plusieurs reprises s'il était intéressé par du "chit".
Source officielleAvis
CADA:20172205
14 septembre 2017
14 septembre 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officiellePage 39 sur 99