Un certificat de mesurage réalisé le 1er juin 2016 ayant évalué la surface privative des lots n° 16 et 17 à 75,33 m² et non à 84,51 m² comme mentionné dans l'acte de vente, la SCI Saturne a assigné la

verser à Mme X... à la suite de son licenciement, alors que, ayant constaté tout à la fois que "Mme X... se trouvait... en absence injustifiée les 14 et 15 juin 1985" et que, si elle disposait d'un certificat

alors : « 1°/ que la notion de faux est caractérisée par toute altération de la vérité sur toute pièce justificative, ordonnance, feuille de soins ou autre support de facturation, attestation ou certificat

S... à faire parvenir à la cour une note en délibéré et un certificat médical justifiant son état de santé », ce dont il résulte que l'exposant avait été expressément autorisé à communiquer cette note

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 décembre 2017), que Mme L..., avocate titulaire du certificat

cinq ans, n'excédant pas dix ans ; que, pour fixer la durée de la mesure de tutelle de Mme S... à 120 mois, l'arrêt se borne à énoncer que le procureur de la République avait joint à la requête un certificat

K..., se disant né le [...] à Yaoundé (Cameroun), a obtenu le 10 novembre 2005, un certificat de nationalité. 2.

en oeuvre une signature électronique sécurisée, établie grâce à un dispositif sécurisé de création de signature électronique et que la vérification de cette signature repose sur l'utilisation d'un certificat

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 31 octobre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Dominique A..., du chef d'établissement de certificat

. ; " aux motifs qu'" il résulte des déclarations des parties notamment de celles de Z... qui a reconnu avoir saisi Y... par sa chemise, et du libellé du certificat médical que Z..., qui n'était pas

réformée, était intervenue le 6 juillet 1994 au sujet d'une source, condamnant la SCI de Fontbelle (Jean-Michel Z... et consorts) à remettre les lieux en état ; "que les faits sont objectivés par le certificat

travail pénibles (position, produits chimiques utilisés) ; que le médecin du travail a quant à lui établi un avis d'aptitude sans réserve, en déclarant la salariée "apte" ; qu'en considérant que le certificat

l'exercice des fonctions de capitaine à bord d'un navire d'une jauge brute égale ou inférieure à son tonneau ne s'éloignant pas à plus de vingt mille de la terre la plus proche postule simplement un certificat

qui, voulant lui reprendre l'enfant alors qu'elle s'y opposait, lui portait des coups avec un bâton sur tout le corps et sur le visage ; que les déclarations de la plaignante étaient étayées par le certificat

des dispositions de l'article L. 122-16 du Code du travail, n'a pas tenu compte de la date de cessation effective du contrat de travail dans la rédaction du certificat de travail dont la rectification

mise depuis sous tutelle, avait consentie à la société Bureau de gestion et de transaction immobilière (BGTI), alors, selon le moyen, "d'une part, que, dans un rapport de synthèse visant tous les certificats

selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le Docteur X..., dont elle a constaté qu'il avait indiqué tant sur la déclaration de sinistre que sur le certificat

A..., dont le certificat de M. Y..., ne sont pas de nature à remettre en cause les énonciations de M.