dans ses procédures une caution hypothècaire et il s'agissait bien de l'immeuble donné en garantie, et il n'y avait pas lieu à faire dénonce à tiers détenteur.

[S] [C] avec la caution hypothécaire de leur usufruit de M.

a en outre obtenu, en juillet 2004, une autorisation de découvert de 215 000 euros, garantie par un « cautionnement hypothécaire » portant sur un bien immobilier appartenant aux cautions ; que la société

[P] [V], [U] [V], [S] [K] et Mme [I] [K] (les consorts [V]-[K]) ont déclaré au passif de la liquidation judiciaire une créance de 464 110,30 €, correspondant à la somme versée en vertu d'un acte de caution

la transaction du 2 octobre 2013 aux torts exclusifs de la société Arma Leder ; - prononcer la résolution ou subsidiairement la nullité (pour absence de cause) de la reconnaissance de dette valant caution

Y...un prêt garanti par un cautionnement hypothécaire sur un immeuble, cette hypothèque devant venir en deuxième rang ; que M.

d'orientation confirmé sur ce point que le montant de la créance retenu ne comporte pas les sommes allouées aux appelants au titre des indemnités de procédure mais ne concerne que la créance résultant du cautionnement

non avertie lorsque, au jour de son engagement, celui-ci n'est pas adapté aux capacités financières de la caution ; qu'en décidant que les cautionnements consentis par Mme [S] n'étaient pas manifestement

Pascal Y... se sont constitués cautions hypothécaires pour garantir le remboursement d'un prêt de 450 000 francs consenti, dans un acte sous seing privé du 27 avril 1984, par la Société de développement

FAITS PROCÉDURE PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 25 mai 2009 par la société JYSKE BANK A/S à la SCI DES FLEURS, caution hypothécaire

A..., ès qualités, a assigné Mme D..., en lui demandant, en vertu de la convention de cautionnement, le paiement des sommes dues par la société d'exploitation ; que Mme D... a assigné M.

débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un acte notarié reçu le 30 novembre 2012, contenant un prêt de 450.000 euros consenti par la Caixa Geral de Depositos à la SCI SCCC et le cautionnement

Aux termes de chacun de ces deux actes authentiques, la SCI Valeria, représentée par ses deux associés, s'est portée caution solidaire et hypothécaire des engagements de, respectivement, M.

Dans le même acte, Mme [K] [Z] s'en est portée caution solidaire et caution hypothécaire en troisième rang à hauteur de 270 000 euros.

unilatéralement sans leur accord et sans acte authentique ; qu'ils ajoutent que l'acte du 2 février 1993 ne prévoyait la possibilité d'une exigibilité anticipée qu'au cas où le bien immobilier, objet du cautionnement

Le fils de Monsieur Camille Y..., Monsieur Thierry Y..., s'était porté caution hypothécaire à l'acte du 05 juin 2003.

[Q] a contracté un prêt de 160'071,46 euros auprès du Crédit foncier de France ainsi qu'une assurance pour ce prêt ; que Mme [S] s'est portée caution hypothécaire du prêt.

LA COUR FAITS et PROCÉDURE Par acte du 28 mars 2008, la société Fortis Banque (la banque) a fait délivrer à Mme Nicole Y..., caution hypothécaire d'un prêt consenti le 4 octobre 1999, un commandement