de l'année 2007 les taxes foncières 2004, 2005 et 2006 ; qu'entre octobre 2005 et octobre 2006, Madame X... a perçu des loyers à leur montant initial alors même qu'elle percevait également I'APL de la CAF

La CAF de [Localité 2] et la [1] n’ont pas comparu ni personne pour elles.

La Sci Grand Café de l'Europe a finalement signé une promesse de vente au profit d'un tiers en janvier 2022.

relatif au dispositif de rémunération et à la classification des emplois du 30 novembre 2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, engagée le 23 novembre 1994 par la Caisse d'allocations familiales (CAF

prévus par le contrat correspond aux éléments du dossier de prêt, notamment aux revenus déclarés par les époux Y... qui n'ont pas fait toute diligence pour obtenir l'allocation logement auprès de la CAF

; qu'en l'espèce, dans ses conclusions en appel, Mme [M] faisait valoir que son arriéré locatif s'élevait non pas à 2 339,60 euros mais à 698 euros en raison de ce que les allocations retenues par la CAF

l'organisme, sans que soit exigée la preuve d'un préjudice ; qu'en l'espèce, l'allocataire soutenait expressément que l'avis motivé de la commission des sanctions ne lui avait pas été adressé ; que la CAF

COMPAGNIE MEDITERRANEENNE DES CAFES [Localité 9] S.A.R.L. IPANEMA C/ S.A.S.

et pizzeria, établissement connu sous le nom de « Café le Glacier » (cf.

ont fait valoir qu'ils se trouvaient sur la [Adresse 7] dans le prolongement de la trajectoire empruntée par le terroriste, et qu'ils avaient été exposés au risque dans la mesure où le véhicule avait calé

répertoire général : S 12/00771 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS, Section commerce - RG n° 09/09566 APPELANTE SAS LE CAFÉ

La SAS CAFES FOLLIET a mis à disposition le matériel conformément à la convention susvisée et la SAS LILERIS a cessé de s'approvisionner après le 19 février 2025 auprès de la SAS CAFES FOLLIET ainsi qu'elle

APPELANTE : CAF DE LA VENDÉE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par M. [U] [H] muni d'un pouvoir.

YOD LE GRAND CAFE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 9 Place du 23 Août 1944 38300 BOURGOIN JALLIEU 2.

du 3 octobre 2022, - ordonner à la CAF de leur verser les allocations familiales depuis 2012, - condamner la CAF au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

CAFE DE LA MARINE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 22/00193 ------------------

La CAF de l'[Localité 1], quant à elle, a été représentée par Madame [S] [R] munie d'un pouvoir établi le 9 mars 2026 par Madame [K] [T], directrice de la CAF de l'[Localité 1].

[V], de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés Cosi Caffe et Wolmi, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que M.