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1 117 résultats pour « bail a nourriture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

68fb978311af6ba0065f400d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'affaire a été appelé à l'audience du 4 mars 2025. A cette audience, Mme [G] [D] a comparu en personne.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103d

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

Il souligne qu'il est inscrit au Pôle Emploi, qu'il est en recherche d'emploi mais qu'il n'a pu trouver que des missions ponctuelles sur quelques jours, sachant qu'une des sociétés qui l'a embauché a mis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100146

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

nécessaire à l'ensemble des animaux en dehors des aliments produits sur l'exploitation ; que la coopérative a dénoncé cet accord le 15 octobre 1998 ; que M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109489_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

S'agissant des autres griefs, elle a estimé qu'aucun n'était établi. 10.

Source officielle
TJ

JCP

65bc61c64fb290a3460740d5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'affaire a été utilement appelée et retenue à cette audience. A cette audience, Madame [U] a comparu en personne. Elle a réitéré les motifs de sa contestation.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003162317

Admin. suprême

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Il a été représenté devant la Cour par M e   B. Lachat, avocat exerçant à Genève. 3.     Le Gouvernement a été représenté par son agent, M. A.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69f43f5ecdc6046d472e4097

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[P] qui a comparu en personne, a fait valoir qu'il résidait en campagne et qu'il avait besoin de sa voiture pour se déplacer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63c105dabf9fd47c90a13858

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Y] qui a comparu en personne, a exposé sa situation personnelle, administrative et professionnelle. Il a maintenu sa contestation, précisant que le montant de ses ressources avait diminué.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a52703

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

En réplique, lors de l'audience de renvoi, le conseil de la débitrice affirme que l'appel a été interjeté le 4 juillet 2023 et qu'il a été enregistré le 8 août.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8de405357f749ea9f9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

d'exécution définies en annexe du jugement, a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires et a dit n'y avoir lieu à condamnation aux dépens.

Source officielle
TJ

JCP

6706d0c7f1d01e3c86f22dd5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [U] [M] a comparu en personne et a exposé sa situation personnelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

680b1a6b2364a383b77475da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Elle a déclaré percevoir la prime d'activité et a estimé pouvoir régler l'échéancier comme convenu dès à présent.

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

661f660a2313f20008a52717

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Aucun des créanciers convoqués n'a comparu.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b5dcdc6046d47219988

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 31 octobre 2024, Madame [T] a formé un recours contre la décision de la commission, faisant valoir la perte de son emploi et une baisse conséquente

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD002702513

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

; ; cette demande a été accueillie par le juge d’instruction, et l’intéressé a été libéré le 25 avril 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9278d

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

Par requête déposée au greffe le 31 décembre 2012 et citation du 7 janvier 2013, Mme Rosette Y...a fait appeler M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6364bb8be405357f749ea9df

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

recevable en sa contestation, mais mal fondée, a adopté des mesures identiques à celles imposées par la commission et les a annexées au jugement.

Source officielle
TJ

Surendettement

68e409c6681ed727f2a444eb

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

a été retenue.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97165cdc6046d47d11dd9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 août 2025, Madame [G] [H], à qui cette décision a été notifiée le 6 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, a contesté ces mesures

Source officielle
TJ

Surendettement

65c3d937c432ce7d11a6c890

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce dossier a été déclaré recevable par la commission le 30 mars 2023.

Source officielle