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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

5fdb9e6b70c8297d359cfce8

Appel

14 février 2019

14 février 2019

relatives à l'existence de reproches, brimades et menaces reçues de son supérieur hiérarchiques par : - la correspondance datée du 19 avril 2013 faisant suite à l'évaluation de sa performance individuelle

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bb1

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

le mois d'avril 2017 pour se voir allouer une augmentation salariale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00504

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[G] a bénéficié de deux augmentations individuelles de sa rémunération brute annuelle (en juillet 2011 et janvier 20.13) et que sa rémunération est conforme à celle des salariés de sa catégorie du niveau

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc19637880fb3daa6c01ce

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

de salaire individuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10095

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

A... l'exercice du poste de technicien d'atelier depuis 1998, étant précisé qu'elle a indiqué dans les comptes rendus individuels du 28 septembre 1999, du 24 novembre 2001, du 28 octobre 2003 ou encore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Par décision individuelle N° 18 du 11 avril 2006, le Directeur Général de la CRAMIF, octroyait à M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724efccdc6046d474e7add

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Suite à la mise en demeure adressée le 8 août 2022 par l'avocate de Madame [Y] [K], la Sas [3] lui a répondu que les augmentations de salaires étaient individuelles et fondées sur des promotions internes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... n'ait pas forcément suivi la même courbe d'augmentation que les autres salariés n'apparaît pas déterminant d'autant que l'absence d'augmentation individuelle du salaire peut s'expliquer par l'interruption

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00021

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X..., la cour d'appel a retenu qu'il avait fait l'objet d'une augmentation de salaire de 3, 54 % au titre de l'année 2008 cependant que la moyenne des salariés avait bénéficié d'une augmentation de 5,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69724f06cdc6046d474e7b4b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

collègues aux mois de mars et avril 2022, ces augmentations étant de l'ordre de 15 à 19 % c'est-à-dire 300 à 400 euros par mois : augmentation de 16 % pour Mme [Y], de 19 % pour M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8b4383a880008fd097c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- Sur la période, il a bénéficié de 15 augmentations « générales », une augmentation pour « ajustement de grille » et une augmentation « contractuelle », toutes ces augmentations étant indépendantes

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdba4d72b3b5c83e7d87d8f

Appel

14 février 2019

14 février 2019

euros de participation et d'intéressement, condamner ORANGE à payer 2.000 euros de dommages et intérêts pour la violation de l'accord imposant des entretiens annuels obligatoires, l'absence d'augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01410

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

La Société DARTY admet donc que Monsieur S... n'a plus bénéficié d'augmentation individuelle significative depuis 1996, année de sa syndicalisation.

Source officielle
CA

17e Chambre B

603615c5f7d73679c2d315f1

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Or l'augmentation annoncée de salaire dans le courrier de la SAS FACONNABLE en date du 20 février 2012 (soit une augmentation brute de 204,45 €, correspondant à 8,79 % d'augmentation), n'a fait l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00815

Cassation

12 mai 2017

12 mai 2017

de toute augmentation pour quatre salariés (dont M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01093

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

et individuel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5af7

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

[A] [D]), - un taux d'augmentation de 2'% pour trois salariés, - un taux d'augmentation de 13,7'% pour une salariée (Mme [N] [T]).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cela vous avait d'ailleurs été rappelé lors de la remise du courrier individuel d'application dudit accord le 22 septembre 2020.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[J] lui répond qu'au vu des difficultés du groupe, aucune augmentation individuelle ou collective n'est accordée. Par mail du 12 février 2020 adressé à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

directrice de crèche ; que la société Air France soutient en outre que Mme X... a connu une évolution de statut tout au long de sa carrière, qu'elle a ainsi bénéficié de 19 « actes de carrière » (augmentation

Source officielle