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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

686611db957d68b57534e334

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71548d5c08d4a262e516

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

450 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE

5fdc5b19a7ab6f7f041fb807

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

les articles 771 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, - confirmer le jugement rendu le 5 mars 2018 en toutes ses dispositions, - débouter Mme

Source officielle
CA

1ère Chambre

64b0e7ebc42a2105dbc59be4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

' 35, L 411 ' 46, L 411 ' 53, L 411 ' 64, L 416 ' 1 et L411 ' 1 du code rural, et des articles 1101 et suivants et 1219 et suivants du Code civil et L 111-10 du code des procédures civiles d'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca532fd

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[O] sur le fondement des articles 1112 ' 1 du code civil, L 111-1 du code de la consommation, et L 112 -2 du code des assurances.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de7fc4cdc6046d473bbf0a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[E] [F] et Mme [W] [R] épouse [F] demandent au tribunal de : Vu l'article L332-1 du code de la consommation, Vu l'article 1343-5 du code civil, Vu l'article L313-23 du code monétaire et financier,

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e700cf8faf13e2e973d58

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

700 du code de procédure civile -condamné Monsieur [F] à payer à son épouse la somme de 1.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -condamné Monsieur [F] aux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88d8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L.376-1 du Code de la sécurité sociale - le CONDAMNER enfin au paiement d’une indemnité de 600 € par application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Elles invoquent l'article L331-1 du Code de propriété intellectuelle qui prévoit que les actions civiles et demandes relatives à la propriété littéraire et artistique sont exclusivement portées devant

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d950c432ce7d11a6caf7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Une demande au titre de l’article 700 du Code de procédure civile a été formulée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6034aaad97e34b96a4a2be24

Appel

21 octobre 2016

21 octobre 2016

785 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69738485cdc6046d476d2ca6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163e0ff925cfde1266837a4

Appel

4 décembre 2009

4 décembre 2009

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème chambre

63104be74709e24f13d555c4

Appel

31 août 2022

31 août 2022

L332-1 du code de la consommation, 1244-1 et 1415 du code civil, L650-1 du code de commerce, R532-9 du code des procédures civiles d'exécution et 700 du code de procédure civile, de : -les recevoir en

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

695c3e9775782d5f06e719e1

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur l’article 700 du code de procédure civile. L’Agent judiciaire de l’Etat doit payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e1536a1876057df5d426

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

-5 du code civil, Vu notamment l'article 1181 du code civil, Vu notamment l'article L622-22 du code de commerce, Vu notamment les articles 122,369, 700 du code de procédure civile, Vu notamment

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163ba3b8e414054bb412235

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

du Code Rural, Vu les articles L. 143-3, L. 143-15 et R. 142-3 du Code rural, Vu les articles L. 331-6 et L. 331-7 du Code rural, Vu les articles 1328 et 1382 du Code civil, Vu les articles 461,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6789fa420c7dc206c9eb7e11

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

450 alinéa 2 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b85

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

450 du code de procédure civile

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Condamner Monsieur [R] [G] au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner Monsieur [R] [G] aux entiers dépens.

Source officielle

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