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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
6034902cf5889a7d2b96dec7
15 novembre 2016
15 novembre 2016
Civil ; condamne l'association ESPERER 95 à payer à Mme [O] la somme de 4.300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamne l'association ESPERER 95 aux entiers dépens ainsi qu'aux
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024911068
28 novembre 2011
28 novembre 2011
, dispose : (...) 2.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007985517
29 juillet 1998
29 juillet 1998
15 du décret n° 95-657 du 9 mai 1995 qui prévoyait en son 1° le principe de la sélection professionnelle, a été modifié par l'article 5 du décret n° 97-642 du 31 mai 1997 ; que, par suite, le moyen tiré
Source officiellecomm
613722d4cd58014677401fc7
29 avril 1997
29 avril 1997
Michel Z..., 2°/ Mme Michel Z..., pris en leur nom personnel, demeurant ensemble ..., VII - Sur le pourvoi n° A 95-30.027 formé par M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310339
14 septembre 2017
14 septembre 2017
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de de la société Orbi 95 ; la condamne à payer à la société Bouygues Immobilier la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par
Source officielle1ère Chambre A
6031e4b56e19db1e3435abfe
12 juin 2018
12 juin 2018
X..., l'a débouté de ses demandes, et l'a condamné à payer à la société Monaco 95 Trading LDA la somme de 2000 € et la somme de 1000 € à la SCA castel Monte-Carlo au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02114_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C, représenté par la SELARL Ingelaere et Partners avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du SDIS 95 la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56811
3 décembre 1999
3 décembre 1999
, 26525/95, 27341/95, 27342/95, 27346/95, 27357/95, 27389/95, 27409/95, 27760/95, 27762/95, 27772/95, 28009/95, 28790/95, 30236/96, 30239/96, 30276/96, 30277/96, 30460/96, 30461/96, 30462/96, 31399/96,
Source officiellecr
613725e4cd58014677421563
24 janvier 2001
24 janvier 2001
2 et 3 de la loi du 12 juillet 1983 modifiée par la loi du 9 septembre 1986 applicable en la cause, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base
Source officielle6e chambre
6035371efdebd2614377f7b6
31 mai 2016
31 mai 2016
- PONTOISE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante en la personne de Mme [Z] [R], responsable des ressources humaines, et M.
Source officiellesoc
613722e3cd58014677402c3f
14 mai 1997
14 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Q 95-42.667, R 95-42.668, S 95-42.669, T 95-42.670, U 95-42.671, V 95-42.672 formés
Source officiellecomm
61372304cd5801467740463a
24 mars 1998
24 mars 1998
annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° H 95-30.217 invoque, à l'appui de son recours, les sept moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234
20 décembre 2017
20 décembre 2017
de restriction ou de privation de liberté mentionnées à l'article L. 1521-12 et à la demande des agents mentionnés à l'article L. 1521-2, le juge des libertés et de la détention, saisi par le procureur
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186779
20 septembre 2018
20 septembre 2018
/2002 - 26806/95 U.O.
Source officielleciv3
613722f0cd580146774037ef
21 janvier 1998
21 janvier 1998
n° H 95-16.486 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents
Source officielle15e chambre
5fdb0c7be68b73a0dcf476fd
17 avril 2019
17 avril 2019
1]» situé à [Localité 2] (95).
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007998942
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Article 2 : Il est déclaré que le dernier alinéa de l'article 34 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 est illégal et que les dispositions de l'ensemble de l'article 33 ainsi que les autres
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f85e
6 novembre 1997
6 novembre 1997
C..., patron d'un navire de pêche espagnol, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge brute, a été poursuivi, sur le fondement des articles 10 du décret du 9 janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983,
Source officiellecomm
613722e4cd58014677402d25
6 mai 1997
6 mai 1997
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° V 95-12.450 et n° X 95-12.452 : Attendu, selon le premier arrêt déféré (n° 1297/94), que le 2 août
Source officielleciv1
613722cdcd58014677401aef
27 mai 1997
27 mai 1997
au cas où une cassation serait prononcée sur les pourvois incidents ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 avril
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