Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d6
10 avril 2025
10 avril 2025
Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407f6a24f8a713323cc9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
] représenté par Me Renaud DUFEU, avocat au barreau d'AGEN substitué par Me Géraldine BOIGAS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Fabien OEUVRAY, Greffier, et en présence de Mme Laurie ONDELE, Greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64fa
5 avril 2024
5 avril 2024
Fabien OEUVRAY, Greffier, et en présence de Mme Laurie ONDELE, Greffier stagiaire, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6682
5 avril 2024
5 avril 2024
[6] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Adresse 3] représentée par Mme [U] [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6610e5ee74ef9f00086f6686
5 avril 2024
5 avril 2024
DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE ET DE LA SANTE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Mme [D] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669a
5 avril 2024
5 avril 2024
Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représentée , ayant pour conseil Me Justine CHARBONNEAU, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a0
5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 substitué par Me Aurelia NADO, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f66a8
5 avril 2024
5 avril 2024
Localité 1] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4-2
65a236de7ca18b0008e57f60
12 janvier 2024
12 janvier 2024
demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie HASCOËT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab757736bfc00008d68db9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour avocat Me Bruno LASSERI, avocat au bureau de [Localité 8] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65336b5cbb40ec8318f31df5
20 octobre 2023
20 octobre 2023
INTIMEE [Adresse 7]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle3e chambre sociale
653a06a5d0451e8318d0ea6c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[N] [F] [Adresse 1] Rés JUPITER Logt 190 Esc 96 [Localité 3] NON COMPARANT INTIME : [Adresse 4] [Adresse 2] BP7353 [Localité 3] NON COMPARANTE En application de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9b
27 octobre 2023
27 octobre 2023
INTIMEE [Adresse 6]) [Adresse 1] SERVICE CONTENTIEUX [Localité 3] représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre 4 SB
65b4ad227ef77d000880b415
25 janvier 2024
25 janvier 2024
HANDICAPEES DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE MDPH DE LA CEA DU BAS-RHIN [Adresse 1] [Localité 2] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
65c1da46b1dbba0008e25b6f
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[N], demeurant [Adresse 2] dispensé de comparaître INTIMEE [5], sise [Adresse 1] représentée par Madame [E] [T] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd92416
20 mai 2015
20 mai 2015
Janvier 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) 20137 TORRACCIA LECCI assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6a1a717ccdc6046d47743f69
29 mai 2026
29 mai 2026
INTIMEE CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113666cdc6046d47a61739
22 mai 2026
22 mai 2026
INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE [Localité 3] [Localité 4] représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
(Délégué syndical ouvrier) INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19
Source officiellePage 39 sur 2627